La notion de salaire de base exclut les primes mais pas la variable du salaire de base telle que le commissionnement. Cadres coefficient 375 : 2 500 euros.

de base et d'une seconde prime différenciée sur les bulletins de salaire ; que la société TACAVL compare sans cesse le salaire de base brut de M.

; suivant l'article 08.01.1 de l'avenant, au salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de 1% par année de services effectifs dans la limite de 30 % ; l'emploi des termes clairs et précis de

d'un complément de salaire d'une part, que ses propositions d'incorporer cet avantage dans le salaire de base étaient demeurées sans suite d'autre part ; qu'en affirmant qu'elle ne pouvait unilatéralement

[D] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - fixer le salaire de base des salariés à la somme correspondant au revenu médian de

[V] [C] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - fixer le salaire de base des salariés à la somme correspondant au revenu médian

[T] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - fixer le salaire de base des salariés à la somme correspondant au revenu médian de

[Z] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - fixer le salaire de base des salariés à la somme correspondant au revenu médian de

de base de 2.832,38 €, rémunération annuelle garantie : RAG = 6% du salaire de base mensuel comprise, ainsi qu'une prime fixe (indexée sur le point) de 228,90 euros.'

AU 22 DECEMBRE 1973, DATE DE SON DECES ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A RAISON DE CHACUNE DE CES RECHUTES NE POUVAIENT ETRE INFERIEURES A CELLES CORRESPONDANT A UN SALAIRE

euros brut est dû sur salaire de base et heures supplémentaires.

et au fait qu'il ne ressort pas d'absence de Mme X... au cours de l'exercice 2001 qui serait sanctionnée sur ses bulletins de salaire, que la prime d'assiduité lui est due, et que le salaire de base à

TEXTES, IL RESULTE QUE SI LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL APPARTENAIT DEPUIS MOINS DE 12 MOIS AU MOMENT DE L'ARRET DE TRAVAIL A LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE DANS LAQUELLE ELLE ETAIT CLASSEE, LE SALAIRE

[U] les sommes suivantes : - rappel de salaire de base : 422,59 euros - congés payés afférents : 42,25 euros - dommages et intérêts sur les rappels de salaire de base : 100 euros - rappel de salaire

constante de la Cour de cassation, le salaire de base et les compléments de salaire constituant une contrepartie directe à l'exécution de la prestation de travail par les salariés.

de base ; qu'aux termes de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, les salariés de l'hôtel Méridien Etoile ont droit au versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ;

du salarié avait enregistré une progression de 742,16 francs par rapport à celle du mois précédent, ce qui correspondait à l'intégration de la prime de qualification dans le salaire de base ainsi qu'à

, que le salaire de base du calcul de la prime exceptionnelle était celui du trimestre échu et que la partie trimestrielle de la prime était versée le mois suivant le trimestre auquel les résultats se