AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101113
17 novembre 2011
17 novembre 2011
unique : Vu l'article 552 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hermann éditeurs des sciences et des arts, a publié en 1990 une anthologie des écrits du sculpteur
Source officiellePage 25 sur 39
Matthieu VIVIEN Sculpture
09/06/2026
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STUDIO SCULPTURE
04/06/2026
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EVA DURAND, STUDIO SCULPTURE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence Marina, Route de Marina Di Fiori 20137 Porto-Vecchio
04/06/2026
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SCULPTURE
04/06/2026
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FORMES ET SCULPTURES INSTALLATION
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
26/05/2026
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civ1
613723f3cd580146774104c2
15 mai 2002
15 mai 2002
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'ayant acquis auprès de sa veuve la totalité de l'oeuvre du sculpteur Henri-Georges X..., Mme Z... a constitué
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