I ont obtenu, à l'issue du second tour du scrutin, 3 230 voix et 50,37 % des suffrages exprimés et ont été déclarés élus, tandis que le binôme composé de Mme D et M.

Alors que le taux d'abstention constaté au second tour de scrutin pour la commune de Bollène était de 43,23 %, inférieur au taux de 58,4 % constaté au niveau national, Mme C fait seulement valoir que le

lieu, contrairement à ce qui est allégué par le requérant, la visite du chantier communal du parc de stationnement de l'Anse Laborde, diffusée sur les réseaux sociaux le 12 juin deux semaines avant le second

de candidats des organisations syndicales, le respect des règles de représentativité des listes de candidats s'apprécie à cette date ; que la liste incomplète de candidats au premier collège pour le second

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour de scrutin des opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Clamecy (Nièvre) qui se

L'association fait grief au jugement d'annuler la liste des électeurs établie par ses soins pour l'élection du second tour de scrutin du membre titulaire du comité social et économique prévu le 5 juillet

DE LISTE POUVAIT "FAIRE FAIRE PAR UNE PERSONNE DELEGUEE PAR LUI, TOUTES DECLARATIONS OU DEMARCHES UTILES A L'ENREGISTREMENT DE SA LISTE, POUR LE PREMIER ET LE SECOND TOUR" ; QU'AINSI, EN DESIGNANT MME

du second tour de scrutin ; qu'il est constant que, par suite de la proclamation par le tribunal administratif de Dijon de l'élection dès le premier tour de scrutin de MM.

SERAIT ANNONCEE PAR AFFICHAGE ET PAR NOTE INDIVIDUELLE, LE DEPOT DES CANDIDATURES ETANT CLOS UNE SEMAINE AVANT LE SCRUTIN, SOIT LE 18 FEVRIER 1970 POUR LE PREMIER TOUR ; QUE LES BUREAUX DE VOTE DEVAIENT

A..., Y... et X..., candidats au premier tour de l'élection cantonale contestée, étaient recevables à faire valoir à l'appui des conclusions dirigées contre le second tour de scrutin, les irrégularités

ET, PAR SUITE, D'ENTRAINER LE RETRAIT DE LA LISTE "NANCY" AVANT LE SECOND TOUR ; QUE CES IRREGULARITES N'ONT, AINSI, PAS ETE DE NATURE A EXERCER UNE INFLUENCE SUR LES RESULTATS DE L'ELECTION A LAQUELLE

de scrutin, en violation de l'article R. 29 du code électoral, n'est pas établi ; Considérant que si certains candidats ont utilisé pour le second tour de scrutin des bulletins différenciés, cette circonstance

QUI REMETTENT A LA COMMISSION LEURS DOCUMENTS ELECTORAUX EN TEMPS VOULU POUR QUE LES PLIS CONTENANT LA CIRCULAIRE ET LES BULLETINS DE VOTE PUISSENT ETRE EXPEDIES AU PLUS TARD LE JEUDI PRECEDENT LE SECOND

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

A D proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin de ces opérations électorales. 2.

Z... qui visaient les résultats de ce premier tour de scrutin étaient donc, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal administratif, irrecevables ; Considérant que les divers tracts et circulaires diffusés

Z... lors du second tour des élections municipales, alors qu'un communiqué paru le matin même dans la presse locale, signé notamment de M.

, les requérants soutiennent que l'annulation du premier tour des élections par le jugement susanalysé du 12 juillet 1995 entraînait automatiquement celui du second tour ; que toutefois les résultats du

X... a été en mesure de diffuser avant celui-ci une réponse, sous forme d'un tract intitulé "En marge des élections cantonales : mise au point" ; Considérant, en second lieu, que M.

A l'issue du second tour de scrutin des élections municipales de Lamorlaye (Oise) qui s'est déroulé le 2 juillet 2017, la liste " Le bon sens pour Lamorlaye ", conduite par M.