après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres

directe sur la solution du litige et en statuant à partir d'une considération inopérante, à savoir que l'employeur ne démontrerait pas que Mme X... aurait failli à ses engagements, la cour d'appel ne serre

donné leur juste qualification pénale ; " et aux motifs adoptés que les règles de droit communautaire invoquées par le prévenu ne peuvent trouver application, aucune discrimination fondée sur le sexe

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le

de chaque fait émaillant cette procédure ; qu'en l'espèce, la victime faisait valoir que la durée de la procédure avait été excessive et, plus précisément, que les juges avaient commis une série

Alain F..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 2°) Mme Julie, Marie, Andrée X..., demeurant à Porto-Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M.

Serge Z... ; "aux motifs que, selon le certificat médical à l'Hôtel-Dieu, le 18 février 1989, Serge Z... présentait deux plaies arrondies en regard de la face antérieure et antéro-extérieure du tiers

a statué sur le fond ; "aux motifs que les pratiques sexuelles subies par Claire A... ne sont établies que pour des attouchements superficiels, car il s'est agi uniquement pour Y... de placer son sexe

déclarer Casimir X... coupable des faits qui lui sont reprochés, s'est essentiellement fondé sur des procès-verbaux relatant des conversations téléphoniques échangées entre Casimir X... et son coprévenu Serge

, ayant précisé qu'il "avait sorti son sexe qui était mou" ; qu'en remontant de la cave, ils avaient croisé M.

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, pour tromperie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

alors, selon le moyen : 1 / que toute disposition figurant notamment dans un contrat de travail, qui, contrairement aux articles L. 140-2 et L. 140-3 comporte pour un travailleur de l'un des deux sexes

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette de jouer, l'avait allongée sur le lit après l'avoir déshabillée et s'était lui-même dévêtu, puis il l'avait caressée et avait frotté son sexe