Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 007, 14 pages) Numéro d'inscription

H... 27 parts, M. I... 21 parts, MM. Y..., B... et A..., 15 parts chacun, et M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MAI 2018 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au

En l'espèce, si la Banque CIC Ouest justifie des frais de significations aux parties du jugement d'adjucation à hauteur de 511, 37 €, elle ne produit aucun justificatif relatif aux autres frais invoqués

signifiée le 18 juillet 2022 et de deux arrêts de la cour d'appel de Paris du 18 mai 2021 signifié le 3 août 2022 et du 14 juin 2022 signifié le 18 juillet 2022, se décomposant comme suit: ' à la date

signifiée le 18 juillet 2022 et de deux arrêts de la cour d'appel de Paris du 18 mai 2021 signifié le 3 août 2022 et du 14 juin 2022 signifié le 18 juillet 2022, se décomposant comme suit: ' à la date

signifiée le 18 juillet 2022 et de deux arrêts de la cour d'appel de Paris du 18 mai 2021 signifié le 3 août 2022 et du 14 juin 2022 signifié le 18 juillet 2022, se décomposant comme suit: ' à la date

du 1er décembre 2010 sans mentionner qu'une signification à partie de l'arrêt était intervenue ; Attendu qu'aucune copie de l'acte de signification n'était jointe au dépôt du mémoire ampliatif intervenu

est reproché à l'arrêt, rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré la signification régulière et en conséquence l'appel irrecevable comme tardif, alors qu'en

Les prétentions et moyens des parties : 4.1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C.

, avait bien été signifié à la SNC Cannes Esterel, qui se plaignait de n'en avoir jamais reçu signification, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 478 du nouveau Code de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° 2019/ , 14 pages) Numéro d'inscription

être accueilli ; Sur le sixième moyen : Attendu que les sociétés Google font grief à l'arrêt d'ordonner la publication de son dispositif pendant trente jours consécutifs à compter du mois de sa signification

être accueilli ; Sur le sixième moyen : Attendu que les sociétés Google font grief à l'arrêt d'ordonner la publication de son dispositif pendant trente jours consécutifs à compter du mois de sa signification

[F] fait valoir qu'il n'a constitué avocat qu'après le 2 décembre 2016, date de la signification à partie par le syndicat des copropriétaires de ses conclusions alors que ni les conclusions d'intervention

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° , 58 pages) Numéro d'inscription

dans le capital social de la société Finathem et/ou Finathem Europe ; Ordonner que la remise de ces documents se fera sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un mois à compter de la signification

Le 16 décembre 2020, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en référé d'une part et d'autre part au fond, afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.