A MONTPELLIER HERAULT ET PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE RABELAIS" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

STATUANT PAR JUGEMENT DE DEFAUT REPUTE CONTRADICTOIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MARRONNIERS, A FAIT DROIT A LA DEMANDE ET QUE CETTE SOCIETE A INTERJETE APPEL DU JUGEMENT; ATTENDU

AU NOM DE LA SOCIETE CIVILE ; QU'IL SUIT DE LA QUE LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU ENTREPRIS PAR LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE POUR

, - LA SOCIETE RESTO LOISIRS, - LA SOCIETE RE-TA, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOANA, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGOR, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GOCOM, - LA SOCIETE CIVILE

REAL INVESTISSEMENTS et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VIGNETTE", dont le siège social est Mortefontaine à la Chapelle-en-Serval

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE KERDUAL, dont le siège social est ... 56340

L'ARRETE DU PREFET DE LA GIRONDE EN DATE DU 20 MARS 1981 ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAMEAUX DE PERRIN" EST REJETEE.

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ET LES ARCHITECTES, A ORDONNE UNE EXPERTISE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION D'AVOIR, POUR FAIRE DROIT A L'ACTION ENGAGEE PAR MROZINSKI CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ADMIS L'EXISTENCE

Vu la requête enregistrée le 29 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES IMMEUBLES NAUDET, dont le siège est à Leuglay, Recey sur Ource

Vu la requête enregistrée le 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUSSANT, dont le siège social est ... à PARIS 75016 représentée

GRETIMA : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION MURAT-CLAUDE-TERRASSE, AGISSANT PAR SES COGERANTES LES SOCIETES GRETIMA ET SINVIM, A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE

que les opérations ainsi réalisées par la société requérante ont constitué son unique activité ; que, par suite, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES BAS PRES" ne se livrait pas habituellement à l'achat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BASTE A LIVRER A X...

sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE BEAUPRE.

Attendu qu'il apparaît que le patrimoine de la société SC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAYETTES comprend les biens immobiliers suivants : * Section B N°[Cadastre 1] [Adresse 2], contenance 0ha 06a 51ca

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOULEVARD ANATOLE-FRANCE, CREEE PAR LA SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER

CIVILE IMMOBILIERE "LES COULONS" n'est pas fondée à se plaindre que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CIVILE

CIVILE IMMOBILIERE QUI PRIT LE NOM DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC COROMANDEL, SANS QUE LE CAHIER DES CHARGES AIT MENTIONNE LA SERVITUDE DONT IL ETAITGREVE; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE