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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008575

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans ... lorsque ces organismes sont constitués et fonctionnent conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui les régissent" ;

Source officielle

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Immatriculations

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

23/10/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE COURTAGE POUR LES ASSURANCES DES SOCIETES COOPERATIVES ET DE LEURS MEMBRES S.A.C.M

SIREN 542040589Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

02/12/2022

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Dépôts des comptes

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/08/2022

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Procédures collectives

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCE TABAC

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00028

07/04/2022

Voir →

Immatriculations

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/03/2022

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00467

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Paris Nord (SCAPNOR), société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , 14°/ à la Société coopérative d'approvisionnement de l'Armorique (SCAMOR), société coopérative

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1c

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

le 18 mai 1995 et le 25 juin 1995, procédé à l'insémination artificielle de bovins, d'une part, dans la zone d'exclusivité, délimitée par arrêté ministériel, du centre d'insémination exploité par la société

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940733

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles (...) ". 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b7

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Parallèlement et par lettre du 12 avril 1996, la société SODIMER démissionnait du GALEC, société coopérative, centrale nationale de référencement du groupement Leclerc.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065415

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AGRICOLE DE BRIENON dont le siège social est situé ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 2 février 1995, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425ef

Cassation

11 octobre 1977

11 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERETS VINICOLES DE BOUZY A REFUSE D'ACCEPTER LA DEMISSION

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e33

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Capron, avocat de la société CIT, de Me Roger, avocat de la société Coopérative

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658884

Admin. suprême

10 mai 1978

10 mai 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST QUAI DE LA REPUBLIQUE A SAINT-QUAY-PORTRIEUX COTES-DU-NORD , AGISSANT POURSUITES

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcb7f

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de vinification des Côtes de Gensac, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372291cd580146773fe922

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative universitaire de construction dite "SCUC", dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201170_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Société coopérative d'approvisionnement normande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10636

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La Société coopérative agricole Univitis, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-23.057 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300722

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

; qu'un mois après une mise en demeure restée infructueuse ses droits peuvent être mis en vente à la requête des représentants de la société par décision de l'assemblée générale de la Société Coopérative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605167_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Société coopérative de peinture et aménagement demande l’annulation des procédures de passation de ces deux lots.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157476

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Pendant le régime communiste, P.I., l’auteur des requérants, intégra la société coopérative agricole locale. Il y apporta un terrain agricole de 2,3   hectares situé dans la commune de Baciu.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8f6

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole Fromageries de Grièges, dont le siège est Pont

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fcc1

Cassation

1 juillet 1971

1 juillet 1971

ET L'ARCHITECTE AUX FINS D'ETRE CONDAMNES A LA RECONSTRUCTION TOTALE DE LA MAISON ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE COOPERATIVE A EXECUTER LES TRAVAUX DE

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc862

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Lacoste, après avoir livré pendant plusieurs années sa production de lait à la société coopérative laitière Montalbanaise "Tempe Lait", a assigné celle-ci devant la juridiction des référés en paiement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

coopérative - PIPIERE FRANCAISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323690446 2) SAS FIMAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437573363 3) SAS PIPAL, dont le siège social est [Adresse

Source officielle