AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008008575
16 décembre 1998
16 décembre 1998
coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans ... lorsque ces organismes sont constitués et fonctionnent conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui les régissent" ;
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UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
23/10/2024
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SOCIETE DE COURTAGE POUR LES ASSURANCES DES SOCIETES COOPERATIVES ET DE LEURS MEMBRES S.A.C.M
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
02/12/2022
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UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF
26/08/2022
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UNION DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCE TABAC
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00028
07/04/2022
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UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/03/2022
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00467
5 juin 2019
5 juin 2019
Paris Nord (SCAPNOR), société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , 14°/ à la Société coopérative d'approvisionnement de l'Armorique (SCAMOR), société coopérative
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