L'article 37 de la loi du 18 décembre 2003 dispose que le corps des aides soignantes bénéficie de la prise en compte de la prime spéciale de sujétion, pour le calcul des pensions de retraite ainsi que

04 septembre 2019), Mme [Y] et dix-sept autres salariés employés par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est) aux fonctions d'aide-soignant

[W] salarié de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est) exerçant les fonctions d'aide-soignant, a saisi la juridiction prud'homale afin

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 mai 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'aide soignante le 5 novembre 2012 par l'association Les Feuillantines, aux droits de laquelle vient l'association Groupe

de personnel de surveillance lors des examens médicaux, lorsque le personnel médical ne l'a pas exigé, - absence de traduction des prescriptions médicales et de présence d'un interprète ou d'un soignant

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2023), Mme [I] (la victime), employée par le centre hospitalier [2] (le centre hospitalier), en qualité d'aide-soignante stagiaire à temps partiel, a été victime

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2022), Mme [I] a été engagée, en qualité d'aide soignante, par la société Clinique de réadaptation fonctionnelle [6], à compter du 12 décembre 2010. 2

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 juillet 2024) Mme [A] a été engagée en qualité d'aide-soignante le 15 juin 2012 par l'association départementale des centres sociaux ruraux de l'Oise, aux droits de laquelle

Il critique l'arrêt attaqué des mêmes chefs, alors : 1°/ que l'ordonnance du premier président de la Cour de cassation établit que Mme [S] a déposé des conclusions de cent soixante-et-une pages datées

dernier ressort, à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a adressé à la société [3] (la société) une lettre d'observations pour l'ensemble de ses soixante-quatre

résultaient nécessairement et, partant, a violé l'article L.3217 du Code du travail, alors applicable ; alors, enfin, qu'à cet égard, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions des salariés soulignant

intégrale ; que la Cour ne pouvait, pour fixer le montant de l'indemnité due au titre de la tierce personne de façon permanente 24 heures sur 24, ne pas tenir compte des conclusions d'appel du demandeur soulignant

caractériser l'élément intentionnel de l'infraction et n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la Cour a omis de répondre aux conclusions d'appel de la demanderesse soulignant

prévenu ; que le prévenu avait demandé à la Cour de Rennes d'infirmer le jugement qui avait prononcé une peine complémentaire de suspension de son permis de conduire pendant une période de 18 mois en soulignant

salarié sur le fondement d'un seul des témoignages recueillis lors de l'audience de l'enquête de gendarmerie, sans même mentionner l'existence d'autres témoignages et sans répondre à ses conclusions soulignant

X..., soulignant la longueur inhabituelle des congés payés qui lui étaient accordés, alors que l'article L. 223-8 du Code du travail précise que la durée des congés payés pouvant être pris en une seule

Y..., l'arrêt attaqué a laissé sans réponse les motifs du jugement infirmé, soulignant, avec un tableau à l'appui, que les perceptions de commissions ou d'honoraires par M.

ce contrat et qu'à défaut de savoir faire, le contrat est nul pour défaut de cause, que si en l'espèce les juges du fond ont relevé les éléments caractéristiques d'une prestation d'assistance en soulignant

façon détaillée, dans l'exposé préalable, le montant et la nature des dettes fiscales de la société Le grand café et conclut cet exposé, exempt de toute allusion aux comptes courants d'associés, en soulignant

elles sont fixées dans l'acte introductif d'instance ou dan les conclusions ; qu'en la présente espèce, la société Labati justifiait sa réclamation au titre de sa créance sur la société Mathet en soulignant