courrier recommandé en date du 04 avril 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX PÔLES a procédé à la clôture définitive de ce compte bancaire et a mis en demeure Monsieur [D] [Q] de s’acquitter du solde

Lang de ce qu'elle avait procédé au virement des fonds du compte de dépôt à terme pour apurer partiellement le solde débiteur du compte courant de la société Tran Store conformément à l'acte du 24 février

Le même jour, elle a mis en demeure la société Maingo Transports de régler la somme de 17 082, 12 euros représentant le solde débiteur.

et Mme [V] ont été mis en redressement judiciaire ; que la Caisse de crédit mutuel de Nîmes Carré d'art (la Caisse) a déclaré sa créance, d'un côté, au passif de Mme [V] au titre d'un solde

selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 2008, la société Couach, ayant pour activité la construction et la location de bateaux de plaisance, a consenti à la société Natixis, en garantie du paiement du solde

, que le 8 novembre 2007, le compte de Monsieur Alain X... présentait un solde débiteur de 732, 07 €, le 23 novembre à 9 heures vingt, il présentait un solde débiteur de 1980, 43 €, et le 26 novembre à

inexistence du solde débiteur dont la banque poursuit le règlement, sans provoquer les observations des parties sur ce point, la cour d'appel n'a pas observé le principe de la contradiction en violation

portés cautions solidaires envers la Fortis banque du remboursement d'un prêt de 58 000 euros que cette dernière avait consenti par un protocole du même jour à la société pour lui permettre d'apurer le solde

; que la Financière a assigné en responsabilité la banque et la société NSM, leur reprochant la tardiveté de la remise des fonds ; que la banque a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde

d'expiration du dernier contrat de commission conclu avec la société Relais Sainte-Marie ; que préalablement à la cessation des relations entre les parties, une reddition de comptes avait fait apparaître un solde

DEBITEURS DE SES COMPTES, A DEMANDE ENSUITE PAIEMENT DE SA CREANCE A HAP QUI LUI A OPPOSE QU'IL N'ETAIT TENU QU'AU PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU SEUL COMPTE QUI ETAIT OUVERT, A LA DATE DE SON ENGAGEMENT

débiteur maximum au 10 mars de 29.200 euros, - solde débiteur maximum au 10 avril de 23.400 euros, - solde débiteur maximum au 10 mai de 17.600 euros, - solde débiteur maximum au 10 juin de 11.800 euros

Sur l'exigibilité du solde débiteur du compte courant entreprise La banque invoque le cautionnement de Mme [O] [J] du 20 octobre 2022 en garantie du solde débiteur du compte courant entreprise dans

Mme [Z] a soutenu que son cautionnement ne garantissait que le seul solde débiteur du compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

, le solde débiteur du compte fournisseur provenant d'acomptes versés par la société Promovindor pour des livraisons qu'elle n'a pu honorer et le solde débiteur du compte client de sommes dues pour des

du 1er avril suivant, elle lui appliquerait des agios, calculés au taux de base majoré de deux points ; qu'en novembre 1992, la Caisse a fait assigner la société Coracin poids lourds en paiement du solde

ayant conclu une convention de compte courant avec son créancier ne peut être condamnée à payer à ce dernier le solde débiteur existant à l'ouverture de la procédure collective du débiteur principal,

débiteur d'un compte courant ; Attendu que l'arrêt attaqué a constaté qu'il n'existait aucun écrit fixant le taux de l'intérêt du solde débiteur du compte courant de la société Toulon, avant sa clôture