[I] [A] est responsable du préjudice subi par Aléo industrie, lié à l'exécution des conventions litigieuses d'une part, à la facturation de travaux de sous-traitance de soudure d'autre part ; Constater

X... a par la suite effectué une soudure pour réparer une pièce ; qu'après avoir effectué cette soudure il a testé l'appareil en le remettant en marche en position manuelle ; que le tapis alors fonctionnait

responsable des désordres suivants, ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire : - à hauteur de 33% pour l'inondation de la station de pompage au-delà d'un mètre de profondeur causée par la rupture de la soudure

qu'il va alimenter, une soudeuse "ouvrants", une soudeuse "dormants" ; - alimente les soudeuses selon le processus suivant : pour un dormant par exemple, il prend sur le chariot les profilés indiqués

qu'il va alimenter, une soudeuse "ouvrants", une soudeuse "dormants" ; - alimente les soudeuses selon le processus suivant : pour un dormant par exemple, il prend sur le chariot les profilés indiqués

Y A ENTREPOSE DU FOURRAGE ; QUE LES OUVRIERS DE X..., EN PROCEDANT A UNE SOUDURE ELECTRIQUE SUR LA PORTE METALLIQUE DE L'EDIFICE, ONT MIS LE FEU AU FOURRAGE ; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA NATIONALE

Y..., engagé à compter du 1er octobre 1993 par la société Assemblage Soudure Montage, a été licencié le 13 janvier 2000 pour le motif suivant : "vos antécédents prouvent que vous pouvez devenir très violent

X... avait l'habitude, dans le cadre de son poste de maintenance entretien d'effectuer des travaux de soudure ; qu'il a motivé son refus non pas par le fait qu'il se serait agi d'un travail dangereux,

possession de devises étrangères après les faits, confiées à Jellouli pour qu'elle les change, est compatible avec le butin dérobé au Danemark ; que Pierre X... est reconnu formellement à cause de son "sourire

annoncée lors des licenciements, la cour d'appel a privé sa décision de toute bas légale au regard de l'article L. 321-1-1 du Code du travail; alors, enfin, qu'il importerait peu que, comme le souggère

à recouvrir les pièces de soudure.

X... a été engagé à compter du 1er février 1988 en qualité d'ouvrier soudeur par M.

Y..., enbauché le 18 mai 1989 en qualité de soudeur par la société Somegi à laquelle a succédé, le 1er juillet 1986, la société Rat et Fils, a cessé, le 8 octobre 1986, de se présenter au travail ; Attendu

territorial, sont exclues des revenus nets non salariés, servant de base au calcul des cotisations auprès du régime des non salariés, les allocations aux enfants et adultes handicapés ; que Mlle Y..., qui souffre

créancier a ratifié le paiement ou en a profité, notamment parce qu'il était lui-même le débiteur du tiers, toutefois, au cas d'espèce, rien de tel n'a été constaté ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué souffre

la compétence de principe des juridictions de sécurité sociale en matière d'accidents du travail prévue par le code de la sécurité sociale ; que lorsque le salarié victime d'un accident du travail souffre

personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que dans des conclusions régulièrement déposées, et s'appuyant sur l'expertise pratiquée par le docteur D..., X... faisait valoir qu'il souffre

dommages-intérêts à son mari sur le fondement de l'article 266 du Code civil, alors, selon le moyen, que la condition suffisante mais nécessaire pour que soient accordés des dommages-intérêts à celui qui souffre