la construction du navire câblier "Raymond X...", a fait effectuer les travaux par la Société nouvelle des ateliers et chantiers de La Rochelle-Pallice ; que cette dernière société a commandé à un sous-traitant

par le maître de l'ouvrage vaut acceptation du sous-traitant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui pour dénier l'existence du lien de causalité, a imputé à faute à la société Paralu son hypothétique

n'étaient pas nettement caractérisés, il convenait de dépasser l'écran formé par l'entreprise sous-traitante de façade pour retenir la responsabilité du donneur d'ouvrage, véritable employeur ; " alors

une partie de ces travaux à la société à responsabilité limitée Diffusion 555 (la société Diffusion 555 (le sous-traitant) ; que la société Diffusion 555 a adressé à la CMR deux factures d'un montant

les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 4 février 1993), qu'un conteneur en provenance de Port Louis (Ile Maurice), a été déchargé du navire "Ile Maurice" dans le port du Havre par le GIE Gamac, sous-traitant

sous-traitant, la société KMI, pour les prestations réalisées pour le lot n° 3, sans pouvoir opposer à la société Amsesa aucune exception tirée de ses rapports avec la société KMI ou des rapports entre

apparus, les maîtres de l'ouvrage, ont refusé de réceptionner l'ouvrage et, après expertise, ont demandé, avec leurs enfants, usufruitiers de l'immeuble, la condamnation de l'entreprise principale et de son

Jean X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

A... , liquidateur de la société Sainte Néomaye construction, un décompte général définitif faisant apparaître un solde négatif de 144 286,13 euros TTC en défaveur de la société débitrice sous-traitante

Le 16 octobre 2009, la société Dutheil a demandé à la société GSE d'accepter la société Soprel en tant que sous-traitant. Cette demande a été rejetée le 22 octobre suivant. 6.

Il suffit de rappeler que par une lettre d'observations du 15 octobre 2012, l'URSSAF a notifié à la SA France Telecom en sa qualité de donneur d'ordre de la société Envergure, entreprise sous traitante

route, cette dernière a assigné la société Roland en paiement ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Seca forage, l'arrêt retient que même si cette société a signé le contrat de sous-traitance

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2005), que la société BEC Construction, depuis lors en liquidation judiciaire, chargée des travaux de réhabilitation de plusieurs logements, a sous-traité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Quille du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

représentants légaux, 3°) de la société ELIN UNION AG, dont le siège social est à Vienne 1140 (Autriche) Penzingerstrasse 76, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[X] qui a abandonné le chantier avant d'assigner le maître d'ouvrage en paiement ; que celui-ci a, par ailleurs, assigné l'architecte, l'entreprise générale, ainsi que les sous-traitants

Au soutien de son appel, la MSA de l'Aude fait valoir que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.