X..., de nationalité zaïroise, a été admis à suivre un stage de formation professionnelle, "pour le compte du fonds national pour l'emploi", du 18 mars au 22 août 1985 ; que l'intéressé, qui avait la qualité

de l'Hérault a accordé un stage de rééducation professionnelle en horlogerie à M.

emploi supérieur devra, à l'expiration d'un délai de six mois, soit être replacé dans ses anciennes fonctions, soit faire l'objet d'une promotion définitive, sauf dans le cas où il remplace un agent en stage

de la promotion sociale et de l'emploi de Paris du 2 février 1990 en tant qu'elle lui avait accordé une exonération de la taxe d'apprentissage, au titre de 1987, de 3 555 294 F à raison des frais de stage

de l'Hérault a accordé un stage de rééducation professionnelle à M.

probatoire en vue d'une promotion professionnelle se distingue du stage de formation professionnelle dont peut bénéficier le salarié en cours d'exécution du contrat de travail ; qu'en effet, le stage

et des frais directement entraînés par l'accident ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la dame X..., institutrice titulaire, a été victime d'un accident qui est survenu au cours d'un stage

Y..., employé en qualité de cuisinier par le Domaine de l'Essor, a bénéficié d'un stage de formation professionnelle auprès des Pépinières Charles X... dans le cadre d'un plan de formation de son entreprise

AYANT ETE ADMIS A SUIVRE UN STAGE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL, LA CAISSE PRIMAIRE A SUSPENDU LE SERVICE DE LA PENSION D'INVALIDITE DONT IL ETAIT TITULAIRE AU MOTIF QUE, PENDANT DEUX TRIMESTRES CONSECUTIFS

Journal Officiel du 29 août 1973, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ que les actes administratifs n'ont pas d'effet rétroactif ; qu'en jugeant que l'agrément donné par la liste des stages

ETAIT EN DROIT DE PRETENDRE DEVAIT ETRE CALCULEE, SUR LA BASE DU GAIN PERCU PENDANT LE STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ACCOMPLI PAR L'INTERESSE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE

( ...)" ; qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le fait pour un travailleur involontairement privé d'emploi de suivre un stage de formation professionnelle rémunéré ne prive pas

X... vers un stage de rééducation professionnelle d'infirmier, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER invoquait expressément les avis du docteur Y... et du médecin de sa caisse, confirmés

temps de travail en a la garde s'il a conservé la maîtrise du déplacement ; qu'ainsi, en l'espèce où Mme X... conduisait un véhicule pris en location plusieurs jours avant l'accident pour se rendre à un stage

A SUBI, DU 11 SEPTEMBRE 1972 AU 30 JUIN 1973 UN STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DONT LE COUT, JUSTIFIE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, S'EST ELEVE A 18.112, 60 F ; QUE CE STAGE EST UNE

D'HONNEUR FORMEE PAR BELLARBRE EN VUE DE SON INSTALLATION COMME ARTISAN, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT ETE PRESENTEE APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'UN MOIS, PREVU A PEINE DE DECHEANCE, PARTANT DE LA FIN DU STAGE

A B demande au tribunal de condamner Pôle emploi à lui régler les indemnités compensatrices de congés payés qui lui sont dues à l'issue d'un stage de formation professionnelle réalisé du 20 septembre 2021

COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES, DU 14 MARS 1947, A PERCU DE CET ASSUREUR L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE MALADIE PREVUE PAR LA POLICE ; QUE CE VERSEMENT A ETE SUSPENDU A COMPTER DU 4 NOVEMBRE 1974, DEBUT DU STAGE