X..., avocat au barreau de Grasse, ayant proposé à celui-ci, au titre des succès remportés, de lui verser un honoraire complémentaire de 600 000 francs au moyen des indemnités qui lui étaient acquises

assemblée générale pour obtenir l'annulation de la délibération lui déniant la qualité d'associé invoque un cas de nullité absolue ; que son action est donc recevable dès lors qu'il a intérêt à son succès

Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball

condamner à payer la somme de 1 900 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, "que la perte du droit d'exercer une action en justice constitue la perte d'une chance, les chances de succès

. ; de celle de Mme E... selon laquelle Benoît Z... lui avait demandé si elle était gentille ou gentille gentille, et qu'il lui avait expliqué que " gentille voulait dire qu'on suce, et gentille gentille

société font grief à l'arrêt de déclarer la société irrecevable en toutes ses demandes formées à l'encontre de la banque alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

[K] (l'avocat), il a intenté, sans succès, diverses procédures devant les juridictions administratives pour obtenir l'annulation de son licenciement et diverses indemnités ; que, reprochant à

La cour d'appel INFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

La cour d'appel déclare l'appel recevable, confirme partiellement le jugement en ce qu'il a débouté la Caisse d'épargne de sa demande de condamnation contre l'une des cautions et a précisé les modalit

BVHE) invoquant une clause de réserve de propriété sur des cassettes vidéo vendues à la société société Nuggets (la société), mise ultérieurement en redressement judiciaire, les a revendiquées avec succès

reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée du même nom ; qu'au demeurant, les sapins n'ayant pas de fleurs, le miel de sapin est un miel fabriqué par les abeilles à partir des excréments de sucre

C/ DEFENDERESSE * SARL O SUCRE SALE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

alors, selon le moyen : 1°/ que, tenu à l'égard de son client d'une obligation de conseil et d'information, le conseil en gestion de patrimoine doit informer ce dernier des conditions auxquelles le succès

preuve exigée, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil ; 5°/ que le juge ne peut méconnaître le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires ; qu'en subordonnant le succès

masque subaquatique Easybreath" qui constituait un produit phare de leur enseigne, était connu d'une large partie du public en raison de lourds investissements publicitaires et rencontrait un grand succès

droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem depuis dénommée Atofina, a fait importer du Brésil par l'intermédiaire de la société Mines Minerais Métaux 55 441 hectolitres d'alcool de canne à sucre

sur les résultats de quatorze matchs de football ; que seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à une autre équipe n'a pas été pronostiqué par lui avec succès

confirmation

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette les demandes du demandeur. Elle considère que l'engagement de caution n'était pas manifestement disproportionné au regard des éléme

La cour d'appel confirme partiellement le jugement en ce qu'il ordonne la libération de la somme de 10 000 euros au profit du propriétaire, mais infirme le jugement en ce qu'il condamne la SCI Paul à