[P] fait grief à l'arrêt du 15 décembre 2021 de dire que les dommages affectant la toiture-terrasse accessible au niveau des appartements de la SCI Felice et de [W] [N], aux droits duquel vient Mme [O]

l'arrêt attaqué (Dijon, 12 janvier 2016), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble à usage d'habitation, la société Assainissement travaux publics (la société ATP) a réalisé des travaux de terrassement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1987) que les époux A... ont installé sur un passage commun erigé en "régale" une fosse septique et ont construit sur cette fosse une terrasse

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2002), que Mme X... a assigné les époux Y..., ses voisins, en démolition d'un bâtiment avec terrasse

branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir condamné Mme X... à effectuer, sous peine d'astreinte, des "travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2017), que, le 21 octobre 2002, Mme X..., propriétaire d'un appartement bénéficiant de la jouissance privative de la terrasse

[N] ; que, le 12 mai 2011, la société Terrasses Natura, se substituant à M. [A], a signé l'acte authentique d'acquisition des parcelles détenues par M.

du premier étage et qu'il ne démontre pas avoir entrepris les travaux d'étanchéité prévus par l'expert pour faire cesser les infiltrations d'eau se produisant à partir de cette terrasse, dans la loge

[O], désigné en qualité d'expert, conclut dans son rapport du 20 juin 2006 que les infiltrations en cause ont pour origine la toiture terrasse du 5e niveau ; qu'il indique que ces infiltrations

assignation en référé délivrée le 25 septembre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de malfaçons et non-façons affectant les travaux d’aménagement du logement et de la terrasse

Michel D... était le gérant ; • *les SCI La Riviera et Les Terrasses de Babylone, dont M.

n'a pas crié car elle craignait d'être frappée ; dans le courant de la deuxième semaine du mois de juillet, période où sa cousine A... séjournait à la maison, son père est venu la rejoindre sur la terrasse

B... et des époux C... selon lesquels la terrasse litigieuse avait une vue dégagée sur les jardins d'alentour ; qu'au contraire, l'attestation de M.

litigieuse leur occasionne un préjudice visuel, les clients de leur restaurant utilisateurs de la terrasse extérieure de l'établissement située à proximité de la terrasse litigieuse se plaignant du caractère

assigner les époux X..., copropriétaires d'un lot comprenant des locaux au rez-de-chaussé de l'immeuble, en paiement d'une certaine somme pour participation au financement des travaux sur la toiture-terrasse

T... d'effectuer des travaux de terrassement nécessaires à la construction d'une maison d'habitation ; que M.

CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT, S.A.

L'appartement dispose de deux terrasses': l'une, dite balcon-terrasse ou petite terrasse, domine la rue, l'autre, qui se trouve elle aussi au même niveau que l'appartement, est perpendiculaire au balcon