Le moyen relevé par le syndicat demandeur est donc inopérant.

d'un syndicat, le syndicat CFE CGC, les autres syndicats avaient une adresse de messagerie personnelle au syndicat (ex : [...]), de sorte que M.

Hénon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche, de la SCP Gatineau, Fattaccini

ALORS, DE TROISIEME PART, QUE les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales

[L], se plaignant de discrimination en raison de son activité syndicale et subsidiairement d'une inégalité de traitement, de violation de l'obligation de sécurité et sollicitant des rappels de salaire

et représentant syndical au comité d'entreprise, et celui de Jean-Luc Z..., délégué syndical et délégué du personnel, nonobstant les décisions de refus de l'inspecteur du travail en date du 31 octobre

2002, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Z... et Jacques A..., pour entraves à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale, a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois

conclus à ce sujet ; que le 3 juin 1998, un nouvel accord-cadre entre la société Alitalia et des syndicats italiens a prévu que les actions nouvellement émises seraient attribuées aux salariés ayant un

justifiait de diffusion de tracts et d'interventions auprès de la direction de la Compagnie, circonstances qui étaient par elles-mêmes impuissantes à démontrer l'audience de ce syndicat auprès de l'ensemble

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par le jugement attaqué (tribunal d'instance de Forcalquier, 23 mai 2002), Mlle X... a obtenu du tribunal d'instance la condamnation du Syndicat

Jean-Michel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier

des candidatures ; que la société faisait valoir que l'activité du syndicat, limitée à trois tracts, huit messages minitel et à la participation à des réunions organisées par la direction, remontait

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination "salariale" et discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1 / que M.

[O] [P], domicilié [Adresse 15], 4°/ à l'association syndicale libre [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7], 5°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence Cybèle, dont le siège est

au CHSCT en juillet 1990, puis a été élu au CHSCT en octobre 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, le 23 décembre 2002, d'une action visant à faire constater la discrimination syndicale dont

générale du travail en date du 1er juin 2016 ayant déclaré recevable la candidature du Syndicat des Travailleurs Corses au scrutin relatif à la mesure d'audience des organisations syndicales concernant

Fédération confédérée FO de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat Fédération de la métallurgie CFE-CGC CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ au syndicat Fédération générale

Constitue un accord collectif en matière d'égalité de traitement tout accord conclu après négociation avec les délégués syndicaux appartenant à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise