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La société LKW fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société THL la somme de 51 615 euros en principal, en deniers ou quittances valables, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise

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aller-retour et le trajet tour de l'île en deux temps, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 285 quater du code des douanes, ensemble l'article 1 du décret n° 96-25

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VILLABE, POUR Y PRENDRE SA FEMME QU'IL Y CONDUISAIT CHAQUE JOUR SE REPOSER EN RAISON D'UNE GROSSESSE DIFFICILE; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

1977, MOHAMED X..., QUI AVAIT QUITTE VERS 18 HEURES A VELOMOTEUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A PONT-SAINT-ESPRIT, S'EST PRESENTE A 24 HEURES ENVIRON A UNE STATION-SERVICE SITUEE SUR LE TRAJET

n° 1) sur les parcelles n° 236 et 222, un passage existant au sud ouest (trajet n° 2) sur la parcelle Bruneteau, un passage existant au sud est (trajet n° 3) sur la parcelle n° 155, desservant déjà les

[X] [M] a perçu des indemnités de trajet.

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V... ne justifie pas effectuer le trajet en véhicule personnel depuis la restitution du véhicule de société laissé à sa disposition en fin de semaine, à l'exception de quatre allers-retours les 6-8 et

O... de sa demande en paiement d'une indemnité au titre des temps de trajet professionnels ; AUX MOTIFS QUE "devant le conseil de prud'hommes, la demande d'indemnisation des temps de trajet effectués

APPLICATION DES ARTICLES 226, 236, 239 ET 256 DU CODE RURAL, DES ARRETES MINISTERIELS DES 5 NOVEMBRE 1959 ET 25 MARS 1960, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

pour se rendre aux formations, du temps de travail effectif ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir recherché si le trajet entre le domicile de M.

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que constitue un temps de travail effectif le trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415, 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL

s'est trouvé en grand déplacement durant toute sa période de travail ; que contestant les modalités de paiement de ses heures de déplacement sur les chantiers et en particulier celles de ses heures de trajet

effectués par le salarié entre son domicile de Montpellier et ses deux lieux de chantier habituels situés à Marseille et Aix-en-Provence ne dérogeait pas au temps normal du trajet d'un travailleur se