CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 790 résultats pour « transport interdit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00115

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Le syndicat CGT Saverglass est intervenu volontairement à l'instance et a sollicité la condamnation des sociétés Saverglass et Olympe à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du

Source officielle

Page 25 sur 1890

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372605cd58014677422565

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun qui interdit par suite à l'employeur de poursuivre par d'autres moyens la résiliation de

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d80a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

involontaires et entrave à la circulation publique, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01706

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Securitas transport aviation security, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00628

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

du contrat de travail en application de l'article L 1224-1 du Code du travail) à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur, en cas de transfert d'une entité économique, de maintenir au bénéfice

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206620_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du code des transports. ".

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206623_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du code des transports. ".

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206632_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du code des transports. ".

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206635_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du code des transports. ".

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206636_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du code des transports. ".

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206637_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du code des transports. ".

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206638_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du code des transports. ".

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2207750_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

du code des transports. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108365_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

pour des motifs environnementaux ; cette interdiction, qui est une mesure de portée générale, relève exclusivement de l'article L. 6211-4 du code des transports et ressort de la compétence du ministre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00521

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 23 avril 2018, au cours du transport, un des éléments de la presse est tombé du camion et a été endommagé. 3.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649770

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour la Compagnie provençale de transports automobiles, dont le siège social est ..., pour la société Azur Provence autocars, dont le siège social

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2309942_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2310610_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304406_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2308637_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle