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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bdccdc6046d47a1058e
15 janvier 2026
Un procès-verbal de transport sur les lieux a été dressé par le magistrat le 6 mars 2023. Par jugement du 17 août 2023, le tribunal de proximité de Maubeuge a : - ordonné à M.
soc
6137247dcd58014677415eed
14 décembre 2005
d'appel retient, par motifs adoptés, qu'après l'accident du 21 novembre 1994 de la salariée, l'employeur avait déjà fait des aménagements sur la machine de marquage du linge à l'arrivée et que, suite au transport
cr
61372606cd5801467742261e
24 mai 2000
témoignages, ceux-ci ont été auditionnés par les gendarmes et le juge d'instruction chargé du dossier criminel à la suite du décès d'Emilie Z...; que le juge d'instruction a procédé à des confrontations et transport
civ3
613723a5cd5801467740c703
11 juillet 2001
est exclue ; 2 ) que l'arrêt ne mentionne pas sur quelles constatations de fait repose son appréciation relative à la desserte des parcelles, qui ne relève ni du jugement ni du procès-verbal de transport
613723a5cd5801467740c704
est exclue ; 2 ) que l'arrêt ne mentionne pas sur quelles constatations de fait repose son appréciation relative à la desserte de la parcelle, qui ne relève ni du jugement ni du procès-verbal de transport
ECLI:FR:CCASS:2012:C300799
20 juin 2012
-D..., la seule pièce produite étant un procès-verbal de transport sur les lieux dressé en 1966, dans lequel il est fait mention d'une transaction dont ce droit de passage aurait été l'objet, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310257
25 juin 2020
une surface plancher approximatif de 400 m2, est donc composé de très petits logements présentant une surface moyenne de 14 m2 ; que l'état de l'immeuble, qui a été constaté de l'extérieur lors du transport
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201521
8 juillet 2010
par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R.
Expropriations 1
66294825204c0caeeb98f246
24 avril 2024
L’EPFIF était présent et assisté par Maître Cédric Bortolussi lors du transport sur les lieux du 10 janvier 2024.
ECLI:FR:CCASS:1984:884
24 janvier 1984
591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; " EN CE QUE L'ARRET A OMIS D'ANNULER D'OFFICE LE PROCES-VERBAL DE TRANSPORT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00165
9 février 2010
la loi française en considérant que la France était à la fois le pays d'établissement du commissionnaire et du transporteur, ce qui n'avait lieu d'être pris en considération, mais aussi le lieu des chargements
66294829204c0caeeb98f35e
Par une ordonnance rendue le 22 septembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 22 novembre 2023, ainsi que l’audience au 31 janvier 2024.
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
Par une ordonnance rendue le 07 septembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 07 novembre 2023, ainsi que l’audience au 16 janvier 2024.
Expropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
La SCI FIGUIG était représentée lors du transport sur les lieux du 07 novembre 2023.
6631315b19f939ca6242b7f0
6631315f19f939ca6242b85d
ECLI:FR:CCASS:1985:885
23 janvier 1985
DEPOSITIONS FAITES PAR LE TEMOIN ABSENT, A PROCEDE A L'INTERROGATOIRE DE L'ACCUSE ET A RECU SES DECLARATIONS ; QUE DE NOUVELLES CONCLUSIONS ONT ETE DEPOSEES PAR LA DEFENSE SOLLICITANT UNE MESURE DE TRANSPORT
Chambre civile
67ef6e1747c7caf29d4c4efb
3 avril 2025
Subsidiairement, il sollicite un transport sur les lieux. M.
6137226acd580146773fcc6e
11 mai 1995
du Centre hospitalier universitaire de Nancy où elle avait rendez-vous pour une consultation ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa prise en charge des frais occasionnés par ce transport
4ème Chambre
DTA_2308418_20260415
15 avril 2026
B... ne pouvait prétendre qu’à la prise en charge des frais de transport entre son lieu d’affectation, à Phalsbourg, et son lieu d’embarquement, à Roissy, et qu’il ne pouvait prétendre à aucune autre indemnité
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