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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9e
1 mars 2019
1 mars 2019
devenu l'article L2131-1 du code du travail et d'un syndicat soit de salariés, soit d'employeurs dont les adhérents seraient regroupés en son sein autrement que comme travailleurs indépendants ayant des
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91129
10 février 2014
10 février 2014
connaissait les détails de l'article 3 de la LOOM, comme le montre l'imprimé qu'elle a adressé le 3 octobre 2003 à Mme X..., au sujet du régime spécifique des travailleurs indépendants. **** Motifs
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2102187_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle est tacitement reconduite sauf demande contraire du bénéficiaire. / Si le travailleur indépendant demande également le bénéfice du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd19e
9 mai 1995
9 mai 1995
Y... travaillait pour elle en qualité de travailleur indépendant ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la juridiction prud'homale était compétente, alors, selon le moyen, qu'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201583
13 décembre 2018
13 décembre 2018
de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société EMC computer systems France, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9420
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Noël C..., demeurant les Rodets Villemontier, Coligny (Ain), 8 / de la Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence
Source officielleChambre sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38c
28 juin 2010
28 juin 2010
délivrée par le directeur de l'URSSAF de [Localité 5] le 10 octobre 2005, signifiée le 24 octobre 2005 pour un montant de 993 € au titre des cotisations d'allocations familiales et contributions des travailleurs
Source officielleChambre sociale
64a7afcb3bcaf505db69650b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M], ostéopathe, relève de l'affiliation obligatoire, en qualité de travailleur indépendant.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f43
4 juin 1992
4 juin 1992
de la sécurité sociale et, d'autre part, que les libertés contractuellement laissées aux gérants dans l'exercice de leur activité professionnelle caractérisant les sujétions attachées au statut de travailleur
Source officiellesoc
Attendu que l'URSSAF a décernéc/M. X
6079b16b9ba5988459c52130
10 mars 1994
10 mars 1994
instance de Lyon, trois contraintes en vue du recouvrement de cotisations personnelles d'allocations familiales dont il serait redevable, pour l'année 1988 et le premier semestre de 1989, au titre de travailleur
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55099
9 mars 1972
9 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ASSIETTE DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE X..., ECRIVAIN, TRAVAILLEUR INDEPENDANT, POUR LA PERIODE DU
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5135f
20 janvier 1988
20 janvier 1988
, a été assujetti par l'URSSAF, en raison de ces fonctions, à la cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période du quatrième trimestre 1977 au quatrième trimestre 1980
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f14
7 juillet 1971
7 juillet 1971
8 JUIN 1946 MODIFIE PAR DECRET DU 27 DECEMBRE 1956 ET 2 DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1960 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS
Source officiellecomm
61372165cd580146773f3659
3 janvier 1991
3 janvier 1991
(Bouches-du-Rhône), 2°/ de l'Union des sociétés mutualistes pour les travailleurs indépendants, dont le siège social est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7, Square Stalingrad, défendeurs à la cassation
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2c8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 PARTIE INTERVENANTE Société CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS
Source officiellesoc
61372681cd58014677426173
5 mars 1998
5 mars 1998
X..., qui exerce à titre de travailleur indépendant la profession de marin-pêcheur, a été mis en demeure par l'organisme de recouvrement de payer, pour les années 1992 et 1993, sa contribution à la formation
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c16
5 mars 1998
5 mars 1998
X..., qui exerce à titre de travailleur indépendant la profession de marin-pêcheur, a été mis en demeure par l'organisme de recouvrement de payer, pour les années 1992 et 1993, sa contribution à la formation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb1f10575342b3c3c65248
5 avril 2019
5 avril 2019
En sa qualité de travailleur indépendant, il est redevable des cotisations d'allocations familiales, CSG/ CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201861
29 novembre 2012
29 novembre 2012
X..., au titre des allocations familiales et des contributions des travailleurs indépendants, avec un renvoi à la CSG, à la CRDS et à la contribution à la formation professionnelle, pour la période du
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008079452
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Article 4 : Les hospices civils de Lyon verseront à la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants du Rhône la somme de 290 250 F avec intérêts au taux légal à compter du 5 mai 1992.
Source officiellePage 25 sur 920
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ARTISANS COMMERCANTS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
24/10/2024
Voir →
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ARTISANS COMMERCANTS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, ACTI CAUTION
22/11/2018
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UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS U-T-I, Cabinet Menache
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/05/2012
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UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS U-T-I, CABINET MENACHE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur La Selarl Grave Wallyn Randoux, Maître Grave en charge du dossier., 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/06/2010
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UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS U-T-I, VETMOD, MENACHE, Claude
17/07/2009
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