Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 517 résultats pour « travaux effectués par une entreprise sur un appareil élévateur extérieur à l'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les entreprises dont l'activité principale ne ressortit pas au domaine du transport public routier de marchandises et qui, pour l'exécution de certains contrats, sont amenées à effectuer des transports pour le compte de leurs cocontractants, peuvent demander
Article GC 21
Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.
Article PE 15
des appareils de remise en température.
Article 22
Les recettes de l'établissement comprennent : Les droits d'inscription aux concours et examens ; Les droits de scolarité à l'école ; Les contributions des élèves, des stagiaires et des auditeurs aux frais de restauration ou d'hébergement ou
Article 214-4.03
Les épreuves, essais et vérifications prévus aux chapitres 214-3 et 214-4, sont effectués en présence d'une personne compétente. 3.
Article 3
Pour les données relatives aux entreprises : - identifiants de l'entreprise et de ses établissements (SIREN, NIC, NUMACT, NUMSEQ) ; - civilité, nom ou raison sociale de l'entreprise ; - adresse de compétence de l'entreprise codée ; - numéro de gestion
Article 12
Vieux travaux : Les vieux travaux doivent être efficacement isolés des travaux en activité et des mesures doivent être prises pour maîtriser l'écoulement du grisou qui s'en échappe.
Article R4543-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-15, le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement.
Article Annexe II : Tableau n° 40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58
Tuberculose cutanée ou sous-cutanée 6 mois Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.
Article R123-295
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
L'Institut national de la statistique et des études économiques sollicite du teneur du Registre national des entreprises l'inscription au dossier de l'entreprise concernée :
Article D5213-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 50
L'entreprise adaptée peut réaliser auprès de l'entreprise utilisatrice une prestation d'appui individualisée qui consiste notamment à l'accompagnement de l'intégration de travailleurs handicapés, à l'adaptation de l'environnement de travail.
Article L2341-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 35
Sont considérées comme telles les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux entreprises ou établissements de l'entreprise ou du groupe situés dans deux Etats membres.
Article R421-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 93 > 74
L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.
Article Annexe
Il assure, en complément de ses activités de compagnon, le premier niveau d'encadrement des travaux réalisés par une équipe. A cette fin, il organise, encadre et contrôle les travaux d'une équipe de 2 à 8 ouvriers professionnels.
Article L332-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 66
Les collèges et les lycées font connaître à leurs élèves la possibilité de réaliser les périodes d'observation en milieu professionnel dans une administration de l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public, sans préjudice de leur
Article R123-313
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35
Lorsqu'une personne physique immatriculée au Registre national des entreprises n'exerce aucune autre activité que celle ayant fait l'objet d'une suppression en application de l'article R. 123-305, le teneur du Registre national des entreprises procède
Article R4544-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Pour la réalisation de travaux sous tension, l'employeur met en œuvre les mesures de prévention qui comprennent, compte tenu de l'évaluation des risques : 1° La définition des modes opératoires appropriés ; 2° Le choix des équipements de travail appropriés
Article R222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 24 > 37
La participation des magistrats des chambres régionales des comptes aux travaux d'organismes ou de commissions extérieurs à ces chambres est subordonnée, pour les membres du corps des chambres régionales des comptes, à l'agrément préalable du président
Article D532-4-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38
Le président, les membres du comité et les experts extérieurs mentionnés à l'article D. 532-4-3 perçoivent une indemnité dont les modalités et le taux sont arrêtés par le ministre chargé de la recherche.
Article 6
Dans un délai qui sera fixé par le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur lors de l'approbation prévue à l'article 5, et au plus tard dix mois avant l'expiration du délai fixé à l'article 11 du présent décret, la société Nersa présentera
Page 25 · 32 517 résultats