Le véhicule devait être récupéré à la fin du mois de mai.

personnelles, le véhicule de son épouse ; que cet élément rendait compréhensible, compte tenu des circonstances de l'espèce, et en particulier de la relative modicité des sommes dont s'agit, du faible

personnelles, l'utilisation de l'ordinateur confié par son employeur et le droit d'accès au réseau internet accordé pour l'exécution de sa mission dans l'entreprise, le prévenu a commis une appropriation

En 2008, elle a confié des fonds à ce même intermédiaire à fin de souscription d'un contrat de capitalisation « Archipel capi » auprès de l'assureur. 3.

de ces biens ou de ces fonds n'a pas été étrangère à l'intérêt de la société si bien qu'en renvoyant Guy X...des fins de la poursuite du chef d'abus de bien social concernant l'utilisation par ce dernier

Par jugement du 26 juin 2019, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, la société BTSG, en la personne de M.

[B], alors : « 1°/ qu'à l'expiration d'un délai de quatre mois depuis sa dernière comparution, la personne mise en examen qui en fait la demande écrite doit être entendue par le juge d'instruction ;

à des fins illicites ; / considérant toutefois que l'intérêt du traitement en ce qu'il permet de s'assurer que tout événement notable dans la vie du pilote, d'ordre technique ou personnel, soit pris en

Q... sont poursuivis, par convocation qui a été délivrée à leur personne par officier de police judiciaire, pour avoir à Campagne (24) sur la période 2008 à 2009, étant dirigeant de fait de la société

[T] n'avait fait l'objet d'aucune utilisation effective par la société AIGP à des fins de concurrence, ce qui excluait toute faute de concurrence déloyale ; qu'en retenant pourtant que la faute résulterait

morale ne peut valablement comparaître en justice, en défense comme en demande, qu'en la personne de son représentant légal ou d'un mandataire dûment qualifié pour ce faire; qu'un préposé d'une société

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hervé Y... et Chantal X... coupables du délit assimilé au proxénétisme pour avoir fait office d'intermédiaire entre deux personnes

auraient pu être utilement entendues dès que la thèse de l'accident avait été écartée ; que ces auditions auraient d'autant plus été utiles que ces personnes étaient en relation avec Jean-François Y.

de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, après condamnation définitive de Jean Y... du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel

invité, si la circonstance que les débits litigieux aient été effectués par le biais d'un service de paiement sécurisé nécessitant la fourniture de données strictement personnelles à M.

relative au caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur et Madame X relatifs à des problèmes liés à la déclaration d'ouvrage d'un forage et à son utilisation

purement personnelles ; que le détournement s'est trouvé réalisé dans son élément matériel, dès lors que les dépositaires en ont disposé pour une fin étrangère à celle de reversement aux créanciers ;

''ordonner à la société [4] (désormais dénommée [2]) de communiquer à Mme [W] le livre d'entrées et de sorties du personnel sur la période de janvier 2022 à décembre 2024.

au préjudice de la société RMIA, son ancien employeur ; "aux motifs que se rend coupable de vol le préposé qui, détenant matériellement des documents appartenant à son employeur, en prend, à des fins

X..., lorsque, à l'époque des faits, aucun texte n'imposait l'affectation des crédits transférés au groupe politique au recrutement de personnel de sorte que l'utilisation de ces sommes à d'autres fins