novembre 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants et contravention au code de la route, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, trois mois d'interdiction de conduire tous véhicules

répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la propriété litigieuse, dont la desserte sur la voie publique était assurée par un chemin accessible aux véhicules

dernier, de nationalité italienne, avait contracté auprès de la compagnie d'assurances Nationale Suisse Italie (NSI) l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dérivant de la circulation des véhicules

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune du Perreux-sur-Marne a interdit la circulation de tous les véhicules à moteur dans des rues de la commune

[F] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2021, qui, pour complicité de circulation avec un véhicule à moteur hors des voies ouvertes

tentative de meurtre, destruction par un moyen dangereux, recel, en bande organisée, tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, détention de faux document administratif et mise en circulation de véhicule

B..., s’est fondé sur sa « mise en cause » pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur le 15 février 2018 malgré la perte de tous les points de son permis de conduire et obligation de le restituer

Le 31 août 2024, il a été interpellé pour faits de conduite d'un véhicule à moteur sans permis et usage de faux documents.

A..., son directeur général, l’exploitation de l’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE GOLD DRIVING » situé

En deuxième lieu, l'article L. 362-1 du code de l'environnement dispose : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies

à la sécurité routière ; 6° La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire. / V.- Le fait pour toute personne de conduire un véhicule

ou privés, trafic national de stupéfiants et, plus récemment, le 7 septembre 2020 pour usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque, conduite d'un véhicule

La commission rappelle qu'aux termes de l'article L. 330-3 du code de la route, qu'elle est compétente pour appliquer, " les informations relatives, d'une part, aux gages constitués sur les véhicules à

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

conduit par Najima Z..., accompagnée de Louisette Y..., exploitante d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, qui lui donnait une leçon de conduite ; que deux autres élèves

, ainsi que son agrément en vue de la perception des taxes et des redevances dues sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la décision 2005/449/CE de la Commission, du 20 juin 2005, concernant une demande d'exonération de la taxe sur les véhicules

Il a notamment été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement ferme par un jugement du tribunal correctionnel de Nantes du 25 avril 2008 pour circulation avec un véhicule à moteur sans assurance

véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules - c'est-à-dire les véhicule à moteur comprenant plus de huit places