à cette date ; 2° La valeur des points de formation-qualification attachés aux stages de formation professionnelle agréées par la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

sa carrière ; 2°) d'annuler ledit arreté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser un rappel de traitement correspondant à la reconstitution de sa carrière jusqu'au 11ème échelon avec application de la valeur

trois autres salariés, a donc saisi le Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, le 15 février 2005, afin de bénéficier au 1er juillet 2004 d'une augmentation de salaire égale à l'augmentation de la valeur

trois autres salariés, a donc saisi le Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, le 15 février 2005, afin de bénéficier au 1er juillet 2004 d'une augmentation de salaire égale à l'augmentation de la valeur

trois autres salariés, a donc saisi le Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, le 15 février 2005, afin de bénéficier au 1er juillet 2004 d'une augmentation de salaire égale à l'augmentation de la valeur

Considérant que l'article 211 de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2011, prévoit un alignement, à compter du 1er janvier 2011, de la valeur du point de pension

caractère général concernant les salaires soumis à cotisation de retraite des agents en activité s'appliquent avec la même date d'effet aux pensions des retraités" et cette disposition concerne "la valeur

REUNIR CHAQUE ANNEE EN MARS POUR FIXER LE MONTANT DES SALAIRES A COMPTER DU 1ER AVRIL SUIVANT ; QUE PAR SUITE DE DIVERSES DIFFICULTES, C'EST SEULEMENT LE 7 FEVRIER 1977 QU'UN AVENANT AVAIT DETERMINE LA VALEUR

que la cour d'appel, qui a relevé, pour rejeter la demande de rappel de rémunération, que le salarié avait, sur la période en litige, toujours perçu un salaire, calculé sur la base d'un barème de la valeur

] pour la période courant de sa date d'invalidité à la date du présent arrêt d'un montant de 85 % (invalidité de deuxième catégorie) de son salaire brut, revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur

déclaré compétent pour connaître du litige et sur le fond, a fait droit aux demandes des salariés et a condamné en conséquence l'employeur à payer la prime de dessin calculée sur la base de 15 fois la valeur

La valeur de service du point est égale à 0,493 euros pour les prestations servies au titre de l'année 2005.

Les appointements minimaux découlent des coefficients et des valeurs du point et correspondent à l'horaire légal de références.

salaire sur la base de la décision unilatérale prise par la société Otus le 12 mai 2015 résultant d'un procès-verbal de désaccord suite à la Négociation annuelle obligatoire (Nao) 2015, portant la valeur

Le FIVA rappelle que selon barème indicatif fondé sur la croissance de la valeur de point de rente ou du capital en résultant en fonction de la gravité des conséquences de l'atteinte à l'intégrité physique

valeur du point FEHAP issues de la Convention de 1951 et en maintenant au minimum le niveau de salaire atteint au 31 décembre 1996.

(valeur du point) = 0,2 point.

CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU CALVADOS DU 12 FEVRIER 1971 LA METTANT EN DEMEURE D'ENLEVER LES AFFICHES PUBLICITAIRES QU'ELLE AVAIT PLACEES SUR LES MURS DES PONTS