CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

208 747 résultats pour « var »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372579cd5801467741e125

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

cassation propre à Christian C... et pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Van

Source officielle

Page 25 sur 10438

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC50 093 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING VARRY SAS

SIREN 479920217Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/07/2026

Voir →

Créations

SCI VARM Invest

SIREN 107057754Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

10/07/2026

Voir →

Radiations

VARGIU, Benjamin

SIREN 937614519Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VAR CLOISONS

SIREN 480954494Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VARTA Consumer France S.A.S

SIREN 602039349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

CC

soc

61372449cd5801467741440b

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

X... a été engagé le 2 mai 1995 en qualité d'assistant comptable par la société SAAEC, à laquelle a succédé, le 14 septembre 1998, l'EURL Val Acec ; que, par une lettre du 5 juillet 1999, le salarié a

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3c

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 25 septembre 2003, qui, pour tentatives de meurtres, vols avec arme, arrestations et séquestrations de personnes et association

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

B..., représentant du directeur départemental de l'Equipement du Var et que le jugement a été rendu en présence de la direction départementale de l'Equipement, représentée par M.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) L'ACTION AUTOMOBILE DU VAR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e8cde0ebe408dab490c

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Grosses délivrées le : 30/09/2025 à : Me Fabien SIFFRE - 0238 [V] [M] [P] [M] [H] [M] Association [7] CAF DU VAR EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 8 aout 2023, la CAF du Var à notifié à Madame

Source officielle
CC

civ1

61372514cd5801467741ac9d

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

la Cour de cassation (n V 04-15.224) a cassé l'arrêt du 26 février 2004 de la cour d'appel de Versailles sauf en ce qu'il a dit non fondé le refus de la commune de faire application de la clause de variation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300344

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2016), que la société civile d'exploitation agricole Val d'Or a repris l'activité de maraîchage de la société par actions simplifiée Val d'Or Plants, devenue société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300655

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

__ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société HMC, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société HMC Val

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00456

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Van

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0b7

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

remplir une condition ; " aux motifs que " la mère et le père de la victime relatent les menaces téléphoniques reçues à plusieurs reprises, à partir du 10 décembre 1988, notamment en ces termes : " je vais

Source officielle
CC

cr

ées par l'administration des Douanesc/Jacky Y

613725d0cd58014677420b53

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

que l'appel du prévenu était un appel général incluant l'action douanière et sans objet en tant qu'il vise les dispositions du jugement relatives à l'action civile exercée par la société Transports du Val

Source officielle
CC

civ2

60794da59ba5988459c489dc

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

atteinte au principe d'égalité des citoyens et l'arrêt attaqué l'ayant appliqué nul ; 3 / que l'article L.815-4 du Code de la sécurité sociale ne permet au montant de l'allocation supplémentaire de varier

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400f06

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

et intérêts pour actes constitutifs de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant que les canapés fabriqués et vendus par les Ateliers de Beauséjour, sous le nom de "Valérie

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd58014677412906

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

dispositions de l'article L. 145-33 du Code de commerce et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, ayant entraîné par elle-même une variation

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f309

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 1998, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, le premier, pour assassinat et tentative d'assassinat, le second

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80facdc6046d4704841c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 mai 2026 devant M.

Source officielle
CC

civ2

61372357cd5801467740885a

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

41700 Cour Cheverny, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Val

Source officielle
CA

Rétentions

69fc241bcdc6046d47e1ba55

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

visioconférence et assisté de Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [C], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

Source officielle