nanti isolé ouvert au nom de la société Profficine, tel que conventionnellement prévu dans l'acte constitutif de gage, auraient été respectées, le séquestre qui détenait une partie du produit de la vente

[S] [X] par lesquelles il a demandé de - se déclarer compétent pour accorder des délais de paiement et pour trancher les contestations afférentes au commandement aux fins de saisie-vente - à titre subsidiaire

de la réduction du prix de vente, - à titre subsidiaire, au cas où il devrait être tenu compte des places de stationnement pour déterminer la réduction de prix : - condamner la SCCV Les Jardins du

de la réduction du prix de vente, - à titre subsidiaire, au cas où il devrait être tenu compte des places de stationnement pour déterminer la réduction de prix : - condamner la SCCV Les Jardins du

de la restitution du prix de vente, au titre de frais de vente et à titre de dommages et intérêts, que M. et Mme Joël X... connaissaient le vice d'instabilité de la charpente de la maison vendue, sans

[U] ajoute qu'il se voit attribuer, en tant qu'ayant droit, les droits dont [M] [U] était titulaire, notamment celui de contester cette vente à titre de licitation, qui a amoindri l'actif successoral à

bénéficier d'une indemnité d'immobilisation ; Que Monsieur [N] [Q] et la SARL J2M Real Estate doivent ainsi être condamnés à leur payer la somme de 125'000 €, correspondant à 5 % du montant de la vente

d'usage d'interdiction, de publication et de retrait ; Aux motifs que « outre l'effet de la clause de non-concurrence, les appelants invoquent aussi la garantie légale d'éviction résultant de la vente

; que cette convention lui offrait la possibilité de passer des ordres sur le marché à règlement mensuel devenu depuis, à partir de septembre 2000, le marché à règlement différé et d'y conclure des ventes

subsidiaire, elle réclame la condamnation des intimés à lui verser 2.313.668 euros correspondant à la moitié du prix de vente des titres reconnus communs outre 1.000.000 euros à titre de dommages et intérêts

au bénéfice d'un tiers ; qu'il en veut pour preuve que le courrier du 20 avril 2004 que lui avait adressé le notaire ne contenait aucune mention de prix et que le projet d'acte de vente au prix de 114

La SARL ABC Promotion a indiqué dans un courriel en réponse du 13 juillet s'en tenir au conseil donné et attendre le 10 août pour la vente des titres.

de la confiscation de 468 hectolitres de vin ; " pour vente de 312 hectolitres de vin de table sans titre de mouvement à : 1 560 amendes de 100 francs chacune, une pénalité proportionnelle de 6 864

affectées à titre exclusif à la vente de meubles meublants et de matériaux de construction ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de la moitié de ces cotisations supplémentaires de taxe

En conséquence, le jugement entrepris mérite confirmation en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la vente.

convention d'ouverture de compte de dépôt ordinaire n°2241636000 ; que cette convention lui offrait la possibilité de passer des ordres sur le marché à règlement différé et d'y conclure des achats et ventes

Y..., de la créance de rapatrié justifiée pour 24 720 F, du rachat de contrat d'assurance vie La Mondiale pour 43 455.40 F et du rachat de 25 actions Perfector pour 25 000 F, de la vente de titres pour

X... a demandé qu'elle soit condamnée à procéder à cette inscription ou, à défaut, à lui remettre le produit de la vente des titres dans l'hypothèse où ils auraient été vendus ; Attendu que M.