Il peut : conserver la collection, vendre la collection sur le marché national ou international des œuvres d’art, de gré à gré, en vente publique, en vente sur offre, ou à un musée, appliquer la promesse

Par un arrêt du 25 mai 2023, la cour d'appel de Douai a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant ordonné la vente aux enchères publiques des deux grues, et a condamné sous astreinte la société Hexagone

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° G 15-16.512

En l'espèce le lot 104 de la vente aux enchères publiques du 18 juin 2008 était composé: - d'un tapuscrit du discours radiophonique du maréchal [X] du 30 octobre 1940, justifiant notamment

en location avec option d'achat à la société Delarouge, laquelle a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier 2015 ; que par une ordonnance du 10 février 2015, le juge-commissaire a ordonné la vente

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Irrecevabilité et Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 280 F-D Pourvois n° S 14-16.010

Z... et Y..., commisaires-priseurs, à la vente aux enchères publiques de matériels ; que l'acquéreur, M.

déposées devant la cour d'appel, Jean-Claude X... demandait à la cour d'appel de constater que, le résultat de la vente susceptible de constituer le détournement ayant fait l'objet d'une publication dans

X... été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 16 novembre 1993 et 18 avril 1995 ; que le juge-commissaire ayant ordonné la vente aux enchères publiques des immeubles appartenant aux époux

La pierre était accompagnée d'un bordereau de « confié-contrat », aux fins de vente aux enchères publiques à l'Hôtel Drouot, le 19 décembre 2012, par la société [...], opérateur de ventes volontaires de

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Claude X..., propriétaire de diverses parcelles, a été placé en liquidation judiciaire ; que, poursuivant la réalisation des actifs, le liquidateur judiciaire a obtenu du juge-commissaire la vente aux

de l'avis de vente aux enchères publiques que le terrain lorsqu'il a été acquis comportait seulement un embryon d'abri et non une bâtisse qui aurait été agrandie " ; " alors que, sont exemptés de permis

X..., domicilié à Sarreguemines, ayant été mis en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a ordonné, par une décision devenue définitive du 21 mars 2005, la vente aux enchères publiques de l'usufruit

société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine, et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocate générale, auquel les parties n'ont pas souhaité répliquer, après débats en l'audience publique

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 13 mars 2025 ; Vu le jugement d’orientation en date du 1er juillet 2025 ordonnant la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers

Selon une estimation rendue publique avant la vente, sa valeur vénale (saluvärde) atteignait 140.000 SEK. 9.

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique