Codes de loi français

Article 5

NATURE DE CULTURES MONTANT PAR HECTARE MONTANT PAR HECTARE Maraîchage et arboriculture 590 €/ha 900 €/ha Culture légumière de plein champ, viticulture (raisin de cuve), plantes à parfum, aromatique et médicinales 150 €/ha 350 €/ha Cultures

Article 1

Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée. 19. Travaux en milieu hyperbare. 20.

Article 226-3.17

Les serpentins des cuves de congélation doivent être conçus de manière à ce que les opérations de chargement ou de déchargement de ces cuves ne les exposent pas à être endommagés.

Article TABLEAU D

exercice des professions ci-après désignées : - Marchands de bois en gros compris dans la première classe du tableau A ; - Marchands de charbon de bois et de charbon de terre, compris dans la première et la deuxième classe du tableau A ; - Marchands de vin

Article 12

mer (FranceAgriMer), les mots : Office national interprofessionnel des grandes cultures ou les mots : Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ou les mots : Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins

LEGIARTI000025671246

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2011 Comité régional val de Loire APPELLATION COULEUR ACIDITÉ SO2 TOTAL GLUCOSE + ACIDITÉ INTENSITÉ INDICE Pouilly-Fumé Blanc 12,24

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

droits indirects, les marques fiscales fournies par les matériels ou logiciels désignés au I doivent : 2° Pour l'impression des marques fiscales représentatives de l'accise sur attestant du paiement ou de la constatation des droits indirects sur les vins

Article Annexe

de porcs certifiés (cf recommandation n°8) % de foie > 22% décongélation (facultatif) désossage, parage, hachage ingrédients et additifs Gelée, gélatine, œufs, farine, fécule, amidon, sel, eau, bouillon, sucres, aromates, épices, vins

Article 3

Cuve, circuit primaire et structures internes.

Article Annexe I

Traitement des cuves Les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux doivent être vidées, nettoyées, dégazées et le cas échéant décontaminées.

Article 1

condimentaires, semences grainières, cultures maraîchères, cultures florales et ornementales, vigne, vergers, petits fruits, pépinières ligneuses) ; 20 ares en asperge ; 20 ares en choux à choucroute ; 15 ares en fraise ; 10 ares en vigne produisant des vins

LEGIARTI000024811355

Les présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne,

Article 24

réglementant les conditions dans lesquelles les citernes de bateaux pourront servir de récipients-mesures ; - décret n° 76-172 du 12 février 1976 fixant les conditions dans lesquelles les conteneurs, les citernes de transport routier ou ferroviaire, les cuves

Article Annexe 1

Dépose d'une cuve à fioul ; 7. Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ; 8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ; 9.

Article (suite 13)

ISOMÈRES) 17 VALÉRALDÉHYDE (TOUS ISOMÈRES) 17 2058 Valérone DIISOBUTYLCÉTONE 17 Varmolène WHITE SPIRIT A FAIBLE TENEUR EN AROMATIQUES (15-20%) 17 Verre soluble SILICATE DE SODIUM EN SOLUTION 17 Vin

Article 3

Cuve, circuit primaire et équipements internes.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, Compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article 3

réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; – l'adresse des installations ; – le volume annuel de carburant reçu ; – le plan de l'établissement et des diverses installations qui seront constitutives de l'EFCA (cuves

LEGIARTI000030407748

Les documents d'information à destination du client (menus, extrait de carte des vins, affichages, signalétique, factures, tarif, prix, services, horaires, moyens de paiement acceptés) doivent être complets, lisibles et soignés.