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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137262fcd58014677423964
6 mai 2002
6 mai 2002
communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 2002, qui, pour viols
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR05822
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 9 juin 2010, qui, pour viols aggravés qualifiés d'incestueux, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt
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6137252ecd5801467741ba47
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE en date du 10 mars 1989 qui pour enlèvements par fraude ou violence de mineurs de 15 ans, viol aggravé, tentative de viol aggravé et vol, l'a
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613725c6cd58014677420700
3 juin 1998
3 juin 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, du 9 juin 1997, qui, pour viols aggravés et tentatives de viols aggravés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même
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61372641cd58014677424298
19 avril 2005
19 avril 2005
Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 18 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la NIEVRE sous l'accusation de viol aggravé
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61372655cd58014677424be2
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 9 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés, a prolongé
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édicales faites sur l'enfant, des chargesc/Sébastien X
613726a3cd5801467742746a
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols aggravés
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613725e6cd58014677421630
6 février 2001
6 février 2001
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viols aggravés ; Vu le mémoire
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61372602cd58014677422408
5 janvier 2000
5 janvier 2000
dix ans avant la plainte déposée le 20 mai 1996, aucune autorité sur la victime n'ayant été caractérisée par les juges ; Attendu que, pour renvoyer X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols
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613725c8cd580146774207ef
13 octobre 1998
13 octobre 1998
X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 3 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR04574
25 juillet 2012
25 juillet 2012
Lucien X..., dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire
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61372615cd58014677422d1c
22 mars 2000
22 mars 2000
M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 décembre 1999, qui, pour viols
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61372569cd5801467741d806
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 16 décembre 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00164
1 mars 2017
1 mars 2017
[N] [M], contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 22 mars 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR04010
27 juin 2007
27 juin 2007
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 22 novembre 2006, qui a ordonné la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Michel X... dans la procédure suivie contre lui pour viols
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6137258dcd5801467741eb7c
25 février 2003
25 février 2003
Alfred, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous l'accusation de viol aggravé ;
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613725b6cd5801467741ff62
18 juin 1997
18 juin 1997
Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 2 mai 1996 qui, pour viols aggravés et complicité de viols aggravés, les a condamnés, les deux premiers, à la peine de 18 ans de
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6137269dcd580146774270b8
7 février 2007
7 février 2007
civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de viol
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6079a8cc9ba5988459c4ef77
4 février 1998
4 février 1998
le pourvoi formé par X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 29 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Calvados, sous l'accusation de viols
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00523
15 avril 2026
15 avril 2026
[N] [Y] et [P] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 24 janvier 2025, qui, pour viol aggravé, les a condamnés, chacun, à quinze ans de réclusion criminelle
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