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98 196 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

réouverture des débats et la pièce communiquée le même jour ; Vu les conclusions du SDC de la [Adresse 3], datées du 09 février 2026, communiquées le même jour par Maître [Z] [M] à Maître [T] [F], et visée

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01837

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Mickaël A..., interrogé par les agents de police, a immédiatement indiqué que le conducteur avait été contacté via de l'application Uber Pop ; que conduit au commissariat, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la partie française de ses deux marques internationales semi-figuratives "Giordano" n° 411414A et n° 582434, la société Giordano invoquait l'exploitation de l'élément verbal de celles-ci en faisant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'importance de l'exploitation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100040

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dans l'exploit, au nom de l'intimée sous 1 [c'est-à-dire la société Rafidain Bank] dans la société anonyme Ubac Curaçao NV, un exploit d'huissier du 22 août 2012 signifiant la saisie susmentionnée à l'intimée

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c1f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

en jeu de hasard : - un jeu électronique de type vidéo poker, appartenant à " l'exploitation de jeux automatiques Daniel X... " ; - un flipper de type Bingo modèle Accapulco, exploité par la SARL

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CC

comm

6137226dcd580146773fce6d

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Y..., qui exploite un cabinet de transactions immobilières et commerciales, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 1992) de l'avoir condamné à verser une certaine somme à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300014

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Les Anthocyanes, exploitation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00538

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

du code de procédure pénale renvoie expressément à l'article 230-3 du même code, aux termes duquel « les résultats sont accompagnés des indications techniques utiles à la compréhension et à leur exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300595

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

F... de solliciter une dérogation au respect de la distance réglementaire comme il l'avait déjà fait vis-à-vis du ruisseau de [...], sans s'interroger, comme elle y état invitée, sur la circonstance que

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CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [Localité 2] et la SARL société d'Exploitation des Etablissements [B] (société [B]) ont signé un contrat de sous-traitance le 25 mai 2020 concernant le lot 03 Charpente.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200318

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200654

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200651

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200641

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200638

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200632

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200625

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200616

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200655

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

L'assurée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement qui avait dit qu'elle bénéficiait de la garantie « pertes d'exploitation » prévue dans le contrat conclu avec l'assureur et dit que les conditions

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