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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1f
23 octobre 2007
.. a été engagée suivant contrat de travail du 23 novembre 1992 à effet du 2 novembre par la société Magnac et Delfraissy - produits chimiques - en qualité de "technico-commercial avec le statut de VRP
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10998
1 décembre 2021
» et que « [K] [M] montait à [Localité 3] au moins 1 à 2 fois par mois », ce qui correspond à l'emploi de "conseiller santé" mentionné au contrat du 5 août 2013, lequel se transformera en emploi de "VRP
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00601
19 mars 2014
pour la période de mars 2007 à août 2010 et d'avoir condamné la société SICO à verser à Monsieur Y... une somme de 4.600 € de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Sur la revendication du statut de VRP
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02241
11 décembre 2013
X... a été employé par la société Sopad-Nestlé en qualité de prospecteur stagiaire à compter du 11 avril 1983 puis de voyageur-représentant placier (VRP) exclusif à compter du 1er novembre 1984 ; que son
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02560
5 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Nouvelle Art production en qualité de VRP exclusif le 5 mars
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00729
26 avril 2017
[R] [Z] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « pour revendiquer le paiement d'heures supplémentaires, [R] [Z] soutient que le statut de Vrp exclusif figurant à son contrat
18e Chambre
616343ea88dc29ccde27f04b
14 juin 2011
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagée par la SARL 'Société Nouvelle Art Production' en qualité de VRP exclusif, suivant contrat de travail à durée indéterminée écrit à compter du 5 mars
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01925
17 novembre 2015
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Attendu qu'il serait inéquitable de laisser les frais irrépétibles à la charge du salarié » ; 1°) ALORS QUE l'employeur qui retire à un VRP exclusif une
CHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b5
28 septembre 2016
[W] a été engagé à compter du 21 avril 1992 par la société LBA Thivel, spécialisée dans le commerce de la quincaillerie en gros et de détail, en qualité de VRP exclusif ; qu'il était principalement chargé
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf3
17 avril 2024
[P] [Y] en qualité de VRP exclusif, non cadre, au sein du département de [Localité 4], en application de l'Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers.
CHAMBRE SOCIALE B
5fde06f442297da65a86bc35
6 juillet 2018
et que 'Christophe X... montait à BEAUREGARD au moins 1 à 2 fois par mois', ce qui correspond à l'emploi de 'conseiller santé' mentionné au contrat du 5 août 2013, lequel se transformera en emploi de 'VRP
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de33161c
25 janvier 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [H], né en 1981, a été engagé en qualité de VRP exclusif par la SARL Solar Clim system, sans contrat de travail écrit, à compter du 10 mars 2013
6253ca53bd3db21cbdd8ab0c
12 février 2008
Thierry X... a été embauché par la société TEDDY SMITH comme VRP, avec pour territoire le quart nord-est de la France composé de dix départements ainsi que le Luxembourg.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10712
M... a été engagé le 5 janvier 1989 par la société [...] dans un premier temps en qualité de VRP multicartes puis à compter du 23 janvier 1995 en qualité de VRP exclusif rémunéré à la commission suivant
Pôle 6 - Chambre 6
6162f3c324fee0dd3d0060e2
22 juin 2011
l'exposé de leurs demandes, moyens et arguments ; * * * Il résulte des pièces et des écritures des parties les faits constants suivants : Monsieur [S] [P] a été engagé le 13 juin 1983 en qualité de VRP
Pôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fac
12 octobre 2010
Selon avenant du 31 mai 2000, signé entre les parties, il est devenu VRP exclusif, sa rémunération étant composée d'un salaire mensuel fixe et de commissions progressives sur le chiffre d'affaires suivant
6253cd4ebd3db21cbdd92e58
2 février 2016
Jean-Marc X... a été engagé le 6 juin 2011 par la société Eismann en qualité de VRP exclusif, chargé de la représentation des produits de la gamme Eismann dans le domaine des surgelés.
6253c9cabd3db21cbdd893a8
16 octobre 2007
Richard X... est embauché par la SARL APROBAT (l'employeur) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de VRP exclusif à temps complet.
Chambre Sociale
6163151ee03efc4516bd2e11
3 novembre 2011
[X] a été embauché par la SARL Concepts de Préfabrication Pour le Bâtiment- CPBA par contrat à durée indéterminée en qualité de VRP exclusif puis, à compter du 1er juillet 2002, en qualité de technico-commercial
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00324
12 février 2014
immobilier aux droits de laquelle est venue en dernier lieu la société Bonneau Immobilier en qualité de secrétaire commerciale a signé le 1er janvier 1994 un contrat de travail de négociatrice, statut VRP
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