Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 417 résultats pour « (sur la 2e branche du 2e moyen) mandataire liquidateur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Ancienneté acquise: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : Ancienneté acquise: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e
Article 10
de receveur principal de 1re classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e 1re 3e Ancienneté acquise 2e
Article 6
conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre local Directeur de centre local 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e
Article 4
tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATON Directeur de centre régional Directeur de centre régional 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e
Article 2
conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Brigadier de police Brigadier-chef de police Echelons Echelons 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e
Article Annexe
BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques qualifié de Mayotte INDICES BRUTS 8e 237 5e 250 7e 209 4e 222 6e 178 3e 190 5e 149 2e
Article 5
suit : Cap no Grades Représentants du personnel l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie 2 2 10 10 Trésoriers-payeurs généraux de 2e
Article 2
7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire de documentation de classe normale Techniciens de
Article 8
dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle ou grade assimilé 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e
Article 4
Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 2e catégorie :
Article 10
Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie :
Article 11
L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie comprend huit échelons.
Article R723-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 67
Les sapeurs de 2e classe reçoivent l'appellation de sapeurs de 1re classe dès la fin de leur période probatoire.
Article Annexe IV
MOYENS PERMETTANT D'ADAPTER LES DISTANCES DE SÉCURITÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-2 DANS LE CADRE DE CHARTES D'ENGAGEMENTS APPROUVÉES PAR LE PRÉFET Techniques réductrices de dérive (TRD) -Arboriculture -Viticulture et autre cultures visées
Article 3
La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 4e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois : 3e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois
Article 51
Les agents de bureau de la recherche de 1er niveau sont intégrés au 1er août 1990 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche.
Article 14
décret selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 5e échelon : - 7 ans d'ancienneté et plus - moins de 7 ans d'ancienneté 4e échelon 3e échelon 2e
Article 11
- jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire
Article 44
CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 3e échelon 3/2 ancienneté acquise maintenue 2e
Article 2
fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 2 2 Adjoint technique principal de laboratoire de 2e
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