; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

aurait été saisie de cette demande, sur un autre moyen, par un autre prévenu ; en outre qu'en application de l'article 65 de la loi de 1881 seuls les actes réguliers du juge d'instruction qui tendent

juge qui ordonne une mesure d'instruction avant tout procès de caractériser l'existence d'un motif légitime de conserver ou d'établir la preuve de faits dont pourrait dépendre l&apos

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

d'instruction ou une mesure provisoire, n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée; que les termes dans lesquels est définie la mission donnée à l'expert, fût-ce dans le dispositif, ne s'imposent

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et sur le second moyen 3.

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 27 septembre 2005, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14. Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

du 15 décembre 2016, la décision du juge d'instruction refusant d'ordonner une mesure d'instruction complémentaire, considérant que celui-ci s'était prononcé par des motifs pertinents, exacts et suffisants

d'instruction pour déterminer le montant des préjudices par elle subis, alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel se devait, comme elle y était spécialement invitée par les écritures d'appel,

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première branche, manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de

la requête ; que le mis en examen en a relevé appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 37, 138, 139, 142, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joints les pourvois n° B 97-13.683 et X 97-15.703 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 97-13.683 : Attendu, selon