Codes de loi français

Article 4

Ancienneté conservée - 2 ans d'ancienneté 3e Sans ancienneté 11e échelon 3e Sans ancienneté 10e échelon 2e Ancienneté conservée 9e échelon 2e Sans ancienneté 8e échelon 1er Ancienneté conservée 7e échelon

Article 11

L'épreuve d'admissibilité, qui porte sur la branche pour laquelle l'agent a déposé une candidature, est constituée : ― pour la branche "secrétariat médical", de la rédaction d'un rapport correspondant à la résolution d'un cas pratique assorti de

Article 33

: : Ancienneté comprise : 3e échelon : Ancienneté acquise : : entre 2 ans et 1 an. : : conservée. : : Ancienneté inférieure : 2e échelon : Ancienneté acquise : : à 1 an.

Article 17

échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 1 er 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

Article 12

Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 2e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 12

reclassés dans le grade d'assistant administratif, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Agent administratif de 2e

Article 23

échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 3 ans Ingénieurs chargés de recherche de

Article 1

échelon exceptionnel HEA 1er échelon exceptionnel 1015 8e échelon 966 7e échelon 916 6e échelon 864 5e échelon 811 4e échelon 759 3e échelon 701 2e échelon 641 1er échelon 593 Premier niveau 11e échelon 801 10e échelon 751 9e

Article Annexe

échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon

Article 3

333 347 363 377 390 2° 2e classe : ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e Indices bruts 274 293 311 333 354 371 390 418 438 456 474 3° 1re classe : ECHELONS 1er

Article 10

12e échelon Sans ancienneté 5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 11e échelon Sans ancienneté 3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée 2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée 1er

Article 2

échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 1

échelon 4e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter du 20 février 1994 Chef de service de comptabilité Cadre supérieur de second

Article V 28

Les établissements de 2e catégorie et les salles des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

LEGIARTI000046468961

des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France DGOS Haut Conseil des professions paramédicales DGOS Commission nationale de biologie médicale DGOS Comité national du pacte territoire santé DGOS

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529 5e 490 4e 457

Article 2

échelon - après 2 ans 5e échelon - jusqu'à 2 ans 4e échelon 2e échelon - après 1 an 3e échelon - jusqu'à 1 an 2e échelon 1er échelon : - après 1 an 2e échelon jusqu'à 1 an 1er échelon Les pensions des

Article 324 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

importance, fixé pour chacune des catégories mentionnées aux articles 324 G et 324 H conformément au barème suivant : CATÉGORIES MAISONS INDIVIDUELLES LOCAUX DES IMMEUBLES COLLECTIFS 1re tranche 2e tranche 3e tranche (les mètres carrés

Article 22

Les contrôleurs des douanes et droits indirects affectés dans la branche de la surveillance peuvent, à tout moment, être soumis, à l'initiative de l'administration, à un examen médical effectué par un médecin agréé en vue de vérifier qu'ils continuent

Article 4

Infirmier-surveillant Echelons Echelons 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e échelon b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e