Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Ludus institut, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme P..., et l'avis

Françoise Y..., épouse X..., alors témoin ; que, le juge d'instruction, passant outre aux objections de l'avocat de cette dernière, a autorisé l'avocat de la partie civile à assister à l'interrogatoire

L'article 6 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, arrêté par le Conseil national des barreaux, est consacré au champ d'activité professionnelle de l'avocat.

commission centrale d'indemnisation s'est déclarée incompétente pour apprécier leur demande d'indemnisation en réparation du préjudice subi du fait de la pérennisation de la multipostulation pour les avocats

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant avoir confié à la société d'avocats Z... et O... associés, ainsi qu'à M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X..., de Me C... , avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Nazaire, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [V], [U] et [K] [J], et de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD et de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K], de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

sa première branche : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ; Attendu que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat

Drouet, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme [E].

-B... et à Me Le Prado, avocat de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament ; 1.

ses intérêts à la société [...] , avocat (l'avocat), pour l'assister et la représenter à l'occasion d'un litige l'opposant à une société de déménagement ; que le juge des référés saisi a, par une ordonnance

Y... était alors soutenu financièrement par la société 3rd Way SA qui prenait en charge les honoraires d'avocats ; qu'à la suite d'un jugement du 4 mars 2003 qui a débouté M. Ngo X...

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 4

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M.

[T], avocat, la défense de ses intérêts dans différentes procédures.