la réglementation le rend obligatoire ; 9° Dans le cas de travaux réalisés dans un logement situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte, la mention du montant des aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 10

Code général des collectivités territoriales

perçue au titre des certificats d'immatriculation dont la délivrance est réputée intervenir sur le territoire de la région, en application des dispositions des articles L. 421-43 et 421-44 du même code ; 4° S'agissant du produit de l'accise sur les énergies

Article 4

—

. ― La direction de l'énergie élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l'approvisionnement de la France en énergie et en matières premières énergétiques.

Article L3332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

décembre 2022 de finances pour 2023. b) Le produit des autres contributions et taxes prévues par la législation en vigueur, en particulier : 1° La taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ; 2° S'agissant du produit de l'accise sur les énergies

LEGIARTI000047883328

—

portes étanches, selon le dispositif de commande : Niveau bas de la réserve d'huile de commande SOLAS II-1/15.7.3.1 Pression basse du gaz de commande, ou niveau bas de l'énergie accumulée SOLAS II-1/15.7.3.1 Défaut d'alimentation en énergie

Article Annexe I

—

L'enjeu énergétique - Énergie et développement durable en Chine - Le Moyen-Orient - La question énergétique en Russie - La question énergétique en Océanie [ajout d'une situation au choix] 3.

LEGIARTI000027785042

—

4,56 3,09 3,39 1,58 2,44 Coefficients de Puissance réduite TLU 1,00 0,29 0,00 0,00 0,00 0,00 MU 1,00 0,29 0,00 0,00 0,00 0,00 Calcul des dépassements Comptage (k3 k2 ) énergie

Article 2

—

dans les domaines suivants : ― développement économique et industrie ; -services financiers, banque et assurance ; ― technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal ; ― énergie

Article Annexe 2

—

: ceintures, notamment brin, prétentionneurs, sardine, enrouleur, et fixations, tout coussin gonflable, boîtiers de commande, tout système pyrotechnique, systèmes d'aide à la conduite relatifs à la sécurité suivant les normes des constructeurs ; -énergie

Article 2 bis

—

notice d'informations et de conseils en matière d'efficacité énergétique, présentant les différentes sources d'énergie pour le choix des appareils de remplacement, en particulier les possibilités de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies

Article 13

—

-l'agrégation des résultats de plusieurs entités fonctionnelles tertiaire présentes dans un bâtiment en multi-occupation ; Une évaluation "Eco Energie Tertiaire" à l'échelle de l'ensemble du patrimoine d'une structure (SIREN) peut être réalisée via une

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Système Energie Services (S.E.S.), 3, rue de Bucarest, 75008 Paris. Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (Socotec), 17, place Etienne-Pernet, 75738 Paris. Bureau Veritas, 31, rue Henri-Rochefort, 75821 Paris CEDEX 17.

Article Annexe I

—

Ces enseignements portent en particulier sur les matières suivantes : - métrologie ; - énergie ; - contrôles techniques de sécurité ; - développement et environnement industriels ; - mines et carrières.

Article D336-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Code de l'énergie

résultant d'une répartition entre les sites de chaque actionnaire de la totalité des quantités d'électricité que celui-ci a acquises, en différenciant, le cas échéant, la puissance par point de livraison ; 3° Le nom du fournisseur chargé de livrer cette énergie

Article D222-1-D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

contrat de concession de service public ou d'un contrat de concession de travaux publics. 2° “ maître d'ouvrage ” : l'entité publique ou privée qui a l'initiative du projet. 3° “ source d'énergie ” : carburant, combustible, électricité ou toute autre énergie

Article 46 AZA octies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

l'administration fiscale, l'attestation mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie

Article L2224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 63

Code général des collectivités territoriales

l'article 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée, aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le présent code toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres énergies

Article L2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code général des collectivités territoriales

de la qualité du service fourni et des possibilités de densification et d'extension de ce réseau et d'interconnexion de ce dernier avec les autres réseaux situés à proximité, ainsi qu'une évaluation des possibilités de développement de la part des énergies

Article D141-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10

Code de l'énergie

Toutefois, en cas de désaccord sur la proposition d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, les coprésidents peuvent transmettre au ministre en charge de l'énergie une synthèse des débats sur la proposition.

Article 411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code des douanes

partielle des engagements souscrits dans les acquits-à-caution et soumissions ; f) les excédents sur le poids, le nombre ou la mesure déclarés ; g) L'inobservation des mesures de suivi et de gestion applicables aux produits soumis à l'accise sur les énergies

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