Codes de loi français

Article Annexe I

1. Liste des points de passage contrôlés : COLLECTIVITÉS SITES MODALITÉS D'OUVERTURE Wallis Frontières aériennes Frontières maritimes Futuna Frontières aériennes Frontières maritimes

Article 3

Pour l'attribution de la part " Qualification et habilitation " versée au titre du 2° du I de l'article 18 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation

Article 221-IV/11

Matériel radioélectrique Zones océaniques A4 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages à l'intérieur de la zone océanique A4 doit être pourvu : .1 d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques

Article A4241-54-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Stationnement dans les garages d'écluses Le gestionnaire peut exceptionnellement autoriser les bateaux à stationner dans les garages d'écluses : ― soit pendant les périodes de chômage, d'arrêt ou de restriction de la navigation ; ― soit pendant

Article R5547-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 24

-L'inspection d'un organisme de formation professionnelle maritime agréé ou sollicitant un agrément est demandée à tout moment par l'autorité compétente définie à l'article R. 5547-3-1, par l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou par le ministre

Article 17

Le secrétariat de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture qui prépare en outre le bilan

Article 1

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L211-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article L935-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 24 > 40

-Au 1°, la référence au décret n° 53-968 du 30 septembre 1953 est remplacée par la référence au décret n° 55-639 du 20 mai 1955. II.-Le 2° est ainsi rédigé : " 2° Les navires de mer ainsi que les bateaux de navigation fluviale. "

Article R322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

. – Il délibère notamment sur : 1° La stratégie foncière de l'établissement, les programmes pluriannuels d'investissement et les grandes orientations de l'aménagement et de la gestion des immeubles du domaine relevant du conservatoire ; 2° Les programmes

Article 7

Sous réserve des dispositions de l'article 4-1 et du quatrième alinéa de l'article 6, peuvent seuls être affectés sur des emplois définis au b de l'article 3 du présent décret les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui justifient dans ce

Article D4221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Le certificat de l'Union supplémentaire mentionné aux articles D. 4221-12, D. 4221-12-1, D. 4221-14 et D. 4221-15 est délivré par l'autorité compétente pour délivrer les titres de navigation.

Article 175-01

“PLB Maritime”: Une PLB maritime est une PLB avec les caractéristiques suivantes : 1. Approuvée de type Cospas-Sarsat ; 2.

Article 63

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité de la navigation autour des îles artificielles, des installations, des ouvrages et de leurs installations connexes A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016

Article L312-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 36

Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les produits taxables en tant que carburant ou combustible et consommés pour les besoins de la navigation maritime au sens de l'article L. 5000-1 du code des transports, lorsque le déplacement est inhérent à la réalisation

Article R5521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :

Article D4221-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.

LEGIARTI000046246934

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Comité

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Point de navigation par bateaux. idem. Marne (1) Sur tout son cours dans le département. idem. Ornain Sur tout son cours jusqu'au confluent de la Saulx. Point de navigation par bateaux. idem.

Article 2

1.