: 1°/ à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le lot n° 14 au sein de la copropriété [Adresse 3], située à [Adresse 1], bénéficiait d'une servitude de passage sur le lot n° 160 au

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2006), que, se prétendant titulaires, pour l'accès à une fontaine, d'une servitude

Faits et procédure 1.

société Avik, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1

Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-20.985 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°

[G] et les consorts [B] sont d'accord sur l'existence d'une servitude de passage grevant le fonds [G] au profit du tènement [B] constitué des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 4] ; qu&

5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de copropriété du 18 avril 1997, il est précisé que le lot 41 est grevé d'une servitude de passage de 4 mètres de largeur le long de la limite Nord de la parcelle [Cadastre 1] pour aboutir à pied ou par

Faits et procédure 1.

[J] Il n'est plus discuté que les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de Mme [S] bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage de 4 mètres de large créée le 28 juin 1993 sur les parcelles

L'article 6 prévoit que « la division de l'immeuble est faite en 29 lots ou parties privatives, savoir : - Bâtiments A 24 lots 1 à 24 » ; le lot n° 1, défini dans l'état descriptif de division comme un

2] (Lourmais), propriété de la SCI [Adresse 3], et ce, en raison d'un obstacle fixé sur l'assiette de la servitude de passage rendant impossible l'exercice de cette servitude d'Est en Ouest ou d'Ouest

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'augmentation du débit de l'eau n'est pas de nature à caractériser, à soi seule, une aggravation de la servitude ; qu'en

En contrepartie de l'octroi de cette servitude : 1.

Cet acte stipulait au profit de la parcelle [...] une servitude de vue concernant les ouvertures existantes sur les bâtiments conservés par la société IMMAG et une servitude d'usage du jardin.

d'une volute en fer forgé réduisant l'accès à l'escalier extérieur desservant l'étage de sa maison ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1

une clause de non responsabilité, constater que 1'acte de vente ne mentionne pas expressément l'existence d'une servitude de canalisation, que les pages litigieuses du certificat d'urbanisme mentionnant