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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00958
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des organisations syndicales auprès des entreprises de moins de onze salariés, au niveau national et interprofessionnel, alors : « 1°/ que si un syndicat professionnel ne peut poursuivre des objectifs
Source officiellePage 26 sur 4931
Syndicat des copropriétaires 1 RUE GUILLETAT
Autre jugement et ordonnance — Par Ordonnance de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY en date du 2 octobre 2025, la mission de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Franck MICHEL et de Maître Nicolas DESHAYES a été prolongée, en qualité d'Administrateur Provisoire du Syndicat des Copropriétaires 1 RUE GUILLETAT situé au 1 rue Guilletat à LA COURNEUVE (93120), pour une durée de 12 mois à compter du 18 juillet 2025 soit jusqu'au 18 juillet 2026, avec pour miss
05/11/2025
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS
Autre jugement et ordonnance — Avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 22 septembre 2025, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 4 rue de Châtillon - 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’admini
04/11/2025
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE
Autre jugement et ordonnance — ordonnance de nomination d’un administrateur provisoire en date du 09/05/2025, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE ; ordonnance désignant la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1/31 SQUARE DE LA GARENNE - 95500 GONESSE, conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 pour une durée de douze mois à compter du 9 mai 2025
23/05/2025
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILOT PASTEUR SIS 27200 VERNON - 1 A 11 RUE DES TANNEURS, RUE DES HUILIERS ET DU SOLEIL
Autre jugement et ordonnance — la mission de Me Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, administrateur judiciaire, 37 rue La Fayette 75009 Paris, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire (art. 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2014 et 62-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 17 aout 2015) a été prorogée pour une durée de un an à compter du 29/01/2025 au 29/07/2026. N° RG : 24/03895
07/03/2025
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS
Autre jugement et ordonnance — complément : avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 20 septembre 2024, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 26 rue Bénard 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’
17/10/2024
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soc
61372101cd580146773f02fe
27 juin 1989
27 juin 1989
Hauts-de-Seine), agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit : 1°
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