Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

G... à une peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle et l'a assortie d'une période de sûreté de moitié ; 1°) alors que la peine ne peut être motivée qu'au regard des circonstances de l'infraction

I/ Sur la recevabilité de la requête L’article R742-1 du CESEDA dans sa version issue du décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 prévoit : « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire est saisi aux fins

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Deux mandats d'arrêt européens ont été émis par les autorités judiciaires belges contre M.

E... devant la caisse d'allocations familiales du Puy de Dôme pour la liquidation de ses droits ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions des articles L 521-2 et R 521-2 du Code de la Sécurité Sociale

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme I...

, de l'article 33 de ce décret, ainsi que des dispositions de la circulaire du 7 avril 2005 relatives au quantum et aux modalités de calcul du crédit de réduction de peine ; 2°) d'enjoindre à l'administration

la liquider ; Que pour décider de ces mesures celui-ci s'est fondé sur les alinéas 4 et 5 du texte susvisé dont nul ne conteste qu'ils ne prévoient pas littéralement, à la différence de son alinéa 2,

de la procédure au motif que ni la plainte déposée le 9 décembre 2003, ni le réquisitoire introductif du 19 janvier 2004 ne visaient l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 édictant la peine

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par note verbale du 28 juillet 2020, le gouvernement de la République de Corée a sollicité l'extradition de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 février 2020, les autorités judiciaires britanniques ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par décision définitive du 25 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

»), à la question spéciale n° 2 (« La tentative de meurtre ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise avec préméditation ?