Z..., qui aurait attesté de sa prise de possession de la somme de 400 000 euros ; qu'en déduisant du respect par la banque de la procédure habituelle de remise de fonds, la remise effective à M.

du code civil (acquisition par juste titre et bonne foi) pour prétendre avoir acquis par la possession la parcelle voisine AR [Cadastre 2], - qu'il n'est pas contesté que la SCI LES PINS [X] utilise une

° V 18-17.340 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Briou Landre, société civile immobilière, 2°

Yves, Louis, Albert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2 / de Mme Roseline, Fernande, Andrée Y..., épouse X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1er chambre), au profit : 1°/ de la société Patrimoine Languedocienne d'HLM, société anonyme, dont le siège est ..., 2°

Ce jugement fut confirmé par les arrêts de la cour d’appel ( Tribunal da Relação ) de Porto du 8 octobre 1998 et de la Cour suprême ( Supremo Tribunal de Justiça ) du 22 avril 1999. 2.

[J] [K], 2°/ à Mme [Y] [E] [R], épouse [K], 3°/ à Mme [D] [K] épouse [M], tous trois domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Isabella, Septème, Les Vallons, 2°/ de Mme X... F..., née E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM la Marine Saint-Gabriel, 3°/ de M.

X... à l'inspectrice du travail démontre que le ressenti de la salariée a pris le pas sur toute autre position contraire et qu'elle n'a accepté aucune des mesures mises en place, reprenant des arguments

Louis Y... divorcé de Mme Z..., demeurant 4, place Kerjoraic, 29600 Morlaix, 2 / de M.

l'arrêt d'accueillir la demande relative aux chemins mentionnés au plan cadastral, alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte de l'article 2229 du Code civil que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession

, 2°/ à la société Euris Health Digital Solution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 juin 2023), M.

Q..., 2°/ Mme V...

José X..., demeurant 2, Cami de Z..., 66130 Bouleternere, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

chacun des États contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre État une activité professionnelle salariée doivent (), pour être admis sur le territoire de cet État, justifier de la possession

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle générale française accidents, ... au Mans (Sarthe), 2°

X... fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la SCI, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la combinaison des articles 1642-1 et 1648, alinéa 2, du Code civil que l'acquéreur d'un