[G] [I], vingt-quatre armes lui appartenant ont été saisies, et placées sous scellés numérotés 1 à 24, ainsi que trois lots de cartouches, placés sous scellés numérotés 25 à 27. 4.

I... une somme de 500 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que cette décision a été cassée par arrêt du 6 juin 2013 (2e Civ., 6 juin 2013, pourvoi n° 12-17.602), sauf notamment en ce qu'il

1°/ Mme [L] [K], 2°/ Mme [J] [I], veuve [N], toutes deux domiciliées [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 22-21.522 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans

[I] les comptes d'exploitation de la résidence Innovallée de [Localité 6] de 2012 à 2019, que les documents comptables versés aux débats par la société Appart'City ne pouvaient être qualifiés de comptes

[I] et le syndicat [1] demandent à la cour d'appel de : - Juger M.

I... et confirmé l'ordonnance de rejet de sa demande de mise en liberté du 10 décembre 2020, alors : « 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2017, rectifié le 8 juin 2021), le 30 avril 2007, MM. [E] et [C] [I] et Mme [Y] (les consorts [I]), d'une part, MM.

La société [1] a diligenté un rapport d'enquête dont il est ressorti que Mme [I] a été vue les 2 et 3 février 2021 vers 7 h 50, entrer dans l'agence [2] ayant son siège à [Localité 6] (79), et dont l'objet

Par déclaration du même jour, au visa de l'article 82-1 du code de procédure pénale, M. [I] a sollicité son audition. 5.

Le 6 octobre 2022, M. [I] a relevé appel contre l'arrêt pénal et l'arrêt civil. 5.

Désistement partiel 1.

CHAUVIN, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° [Localité 1] 20-10.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

[I] s'est vu notifier un avertissement. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 janvier 2020, la [1] a notifié à M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

.., pris de la violation des articles 433-1, 433-2, 433-22, 433-23 et 433-25 du Code pénal, 8, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

Par arrêt du 6 septembre 2019, ladite cour a déclaré M.

[O] [I], né le [Date naissance 1] 1993, a été condamné à six ans d'emprisonnement par la cour d'assises des mineurs du Var. 3. Par requête du 13 mai 2020, M.

I...

I..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° G 19-10.088 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme T...

Faits et procédure 1.