Thème 2 - L'émergence du roi absolu - On insiste sur la découverte du Pacifique GÉOGRAPHIE - Humanité et développement durable Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions I - La question du développement

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 161

—

Le président et chacun des vice-présidents sont élus, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres de l'assemblée.

Article 26

—

contribuant respectivement au développement de la production d'œuvres cinématographiques et au développement de la production d'œuvres audiovisuelles ne peuvent être inférieures à des montants par abonné en France ou à des montants fixés en valeur absolue

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

œuvre en ce qui concerne les enjeux de durabilité ; 2° Les objectifs assortis d'échéances que s'est fixés la société en matière de durabilité et les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, y compris, s'il y a lieu, des objectifs absolus

Article R4642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

-Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres, à la majorité absolue. Son mandat est d'une durée de trois ans renouvelable. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans.

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

Le déclarant en précise le montant en valeur absolue et en pourcentage du capital ; 7° Si elle est connue du déclarant, toute activité mentionnée au 4° et au 5°, exercée ou dirigée actuellement ou au cours des cinq années précédentes par ses parents et

LEGIARTI000050394096

—

: - nombre dérivé d'une fonction en un point, dérivée à droite, dérivée à gauche ; - interprétation géométrique du nombre dérivé ; Fonctions usuelles : - fonctions affine, polynômes (de degré 2 et 3), fractions rationnelles, racine carrée, valeur absolue

Article 229-II-1.14

—

L'autorité compétente peut approuver le dossier prévisionnel de stabilité comme dossier définitif, sous réserve du respect des conditions suivantes : - l'écart, en valeur absolue, entre le déplacement lège mesuré et le déplacement lège prévisionnel est

Article 325-14

—

point 1°, les paiements provenant de tiers reçus par le conseiller en investissements financiers en rapport avec la prestation de conseil fournie à un client sont présentés séparément, et les coûts et frais agrégés sont cumulés et exprimés en montant absolu

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies ; -bande d'arrêt d'urgence : partie d'un accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative.

Article Annexe

—

Taux d'évolution Taux d'évolution entre deux nombres réels strictement positifs y 1 2 t = y 2 1 1 Utiliser le vocabulaire : variation absolue, variation relative.

Article Annexe (partie 2)

—

en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 434 Diphénylamine (n° CAS 122-39-4), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 435 Acrylate d'éthyle (n° CAS 140-8K-5), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 436 Absolu

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

un niveau de consommation d'énergie finale réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010 ; 2° Soit un niveau de consommation d'énergie finale fixé en valeur absolue

Article 1522 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 74

Code général des impôts

. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale au profit desquels est perçue une part incitative de la taxe font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de l'année d'imposition, le montant en valeur absolue de cette

Article 25-1

—

Les personnels de direction logés pour nécessité absolue de service peuvent, sur leur demande et sur décision du directeur général du Centre national de gestion, conserver le bénéfice des dispositions prévues par le décret pris en application de l'article

Article 27

—

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

Les contrats conclus en violation de cette disposition sont frappés de nullité absolue.

Article R441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Ils élisent en leur sein à la majorité absolue le président de la commission.

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