Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Général Electric Médical Systems ; Considérant ce

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Howmet Holding France ; Considérant ce qui

Romain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Paule Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Melun, au

des bons, mais seulement de leur "remise" ; Que les juges se fondent sur des propos tenus par la victime pour déduire que cette dernière a confié les bons au prévenu pour les réaliser en vue de l'achat

contractuels démontrant un prêt entre les parties, tels que, par exemple, une reconnaissance de dette, indiquant que la somme de 230 000 francs avait été prêtée et non donnée à Ghislaine A... pour l'achat

par déposer plainte, le 14 juin 1999 ; qu'elle déclarait avoir rencontré son agresseur au club de tir Sport 2000, où elle était adhérente ; que celui-ci s'étant dit antérieurement intéressé par l'achat

qu'après avoir relevé que l élément intentionnel du délit de tromperie devait s'apprécier en fonction de la qualité professionnelle de son auteur, donc que Jean Y..., en sa qualité de négociateur dans l achat-revente

en plastique sur la tête pour éviter que du sang coule sur le sol ; qu'Eric X... est resté jusqu'au bout avec les co-mis en examen, qu'il a d'ailleurs hébergés ; qu'il a participé avec eux à divers achats

+ composants mobylette" et n'aurait dû concerner que des éléments séparés d'un tel engin à deux roues que les stagiaires de la section mécanique auraient pu s'exercer à monter et à démonter et dont l'achat

réalisation de la vente soit subordonnée à la collecte d'adhésions ou inscriptions; que le simple fait d'offrir au consommateur le choix entre intégrer le réseau des distributeurs à l'occasion de l'achat

Z... s'est frauduleusement soustrait à l'établissement total ou partiel de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année 1987 en majorant abusivement les achats de la société, d'une part et en minorant

Utilisation des fonds de la collectivité pour des achats personnels ; Des tondeuses achetées à la société E... pour un montant de 15 048,71 francs facturées sur l'appontement de G..., n'ont jamais intégrées

valoir, d'une part, que quatre salariés de l'agence bancaire où il travaillait avaient pris leurs congés à la même époque que lui et auraient pu tout aussi bien se rendre en métropole pour procéder aux achats

que concernant l'OGIF, c'est la société IGI Participations dont elle n'était pas actionnaire et à laquelle elle n'avait consenti aucune avance qui a pris une participation dans son capital; que cet achat

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enseigne ESTEVE IMMOBILIER, dont le siège social est, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître Romain

les produits de soins et de maquillage en octobre et 25 % sur les autres produits, 30 % sur la parfumerie et beauté en novembre 1995 et la même chose en décembre, le tout sous réserve d'un montant d'achat

Sur les frais relatifs à l’achat d’un nouveau bien : Les consorts [H] sollicitent la somme de 2037,57 euros au titre des frais relatifs à l’acquisition d’un nouveau bien. M.