diligence pour recouvrer sa créance auprès de la débitrice principale, la société Generation GMBH, ou pour la préserver, qu'elle n'avait pas appelé en la cause sa débitrice principale ou l'organisme allemand

tout état de chose en rapport avec l'emploi d'un véhicule équipé d'un moteur 1.7 l alors qu'il était conçu pour fonctionner avec un bloc d'une cylindrée de 1.9 l ; que la circonstance selon laquelle aucun

documents en justice constituait une tentative d'escroquerie au jugement ; "et aux motifs, en ce qui concerne les faux que Pierre Y... a expliqué que le terme figurant sur son titre de séjour en allemand

Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

exercé leur activité de démarchage pour le compte de BLS Gmbh non pas au sein d'une personne morale mais sous l'enseigne Berrin Lord Securities France ; que la société BLS, agréée par les autorités allemandes

être "falsifiés, corrompus ou toxiques" ; qu'en s'abstenant de rechercher si les prétendues adjonctions d'acide sorbique et d'acide benzoïque avaient altéré les qualités substantielles des fromages allemands

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), après avoir acquis auprès de la société Firros Yachts (le vendeur) un voilier construit par la société allemande Hanse Yachts (le constructeur

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et tentative, et destruction du bien d'autrui

pour expliquer l'augmentation de la valeur de cette voiture entre février 1986 et août 1987, les prévenus affirment avoir fait faire des réparations importantes au garage D... et chez un garagiste allemand

5.Il s'agit d'éviter, dans une zone géographique donnée, de faire supporter aux premiers producteurs raccordés l'ensemble des coûts d'extension du réseau public de transport et de créer un effet d'aubaine

Z... , gérant d'une société de droit allemand Naz GmbH, Kemal X..., salarié de cette société, et Y...

mandat d'arrêt à son encontre et a statué sur l'action des douanes ; "aux motifs que, Melvin X... se présentait comme "directeur de la compagnie Holiday on Ice" dans son audition par les autorités allemandes

éléments n'étaient pas non plus de nature à caractériser une concurrence déloyale dans le cadre d'un ouvrage consacré à des personnalités économiques européennes et rédigé principalement en langue allemande

la presse et du ministère public, dans cette affaire, son client risque d'être jugé de manière inéquitable, mais que la Cour estime que le moyen tiré du risque de procès inéquitable n'est fondé sur aucun

CNRS) qui, à la demande du prévenu, donnaient leur avis sur l'expertise judiciaire sans avoir pu examiner l'objet et la seconde n'ayant même pas disposé de photographies de celui-ci; considérant qu'aucune

En l'état de ces énonciations la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés aux moyens pour les motifs qui suivent. 12.