de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [F] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière

de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [N] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière

[S] [T] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

[G] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de M. et Mme [H] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière

[X] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[K] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription en 2009 du

[Z] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

[E] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire, mais un acteur à part entière du montage, eu égard notamment à la circonstance que, postérieurement à la souscription du portefeuille

JSA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par la SELARL ALCIAT-JURIS,

et des sociétés de Paris sous le numéro 642 015 526 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Maxime ALCINA

du chef de diffamation publique envers la mémoire d'un mort, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa

d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, alinéa

de l'article 15 de l'ordonnance du 21 octobre 1986, devenu le premier alinéa de l'article L. 442-9 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-1984 du 30 décembre 2004, et dit que

manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par le règlement ; que dès lors, il échet de constater que cette faute délibérée du PDG de la SA Comemo au sens de l'article 121-3 alinéa

complet ou plus fréquent puisque, du fait du partage de responsabilité qui lui est opposable, la créance de frais futurs est incluse dans l'assiette des préjudices soumis à recours et est à ce titre entièrement