jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'allocation

demande dirigée contre la décision du 10 décembre 1987 par laquelle le préfet, commissaire de la république, délégué pour la police à Marseille, a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice d'une allocation

. - Allocation pour perte d'emploi.<br/>

08-04 ARMEES - DIVERS | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER (VOIR OUTRE-MER)

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Frais de voyage des familles [décret du 31

. - Pension alimentaire - Pension allouée par un contribuable à sa fille mariée.

L'association fait grief à l'ordonnance de la condamner à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité de précarité et de la débouter de sa demande d'indemnité pour procédure abusive, alors « que

.) / 3° Un concours versé aux départements, destiné à prendre en charge une partie du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie visée à l'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles

au titre de leur préjudice d'affection - dire que l'indemnisation allouée à * M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

. # Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut contre Salvatore Patteri. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.

1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision notifiée le 13 avril 1984 de la caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande d'allocation

Louis X... devrait rembourser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, la somme de 59 789,12 francs en vertu de la subrogation légale de cet organisme ; "alors

avait été fixée par la cour d'appel de Poitiers, au jour de son arrêt, au montant de l'indemnité liquidée en première instance, laquelle s'était trouvée confirmée, outre deux nouvelles indemnités allouées

C... , salarié de la société D..., a été victime d'un accident du travail provoqué par l'explosion d'une cuve alors qu'il effectuait des travaux de soudure au sein de la société Fuchs lubrifiants ; que

L..., alors âgée de 16 ans, sa mère, Mme C... O... épouse B..., son beau-père, M. V... B... et ses deux soeurs, Mme Z... L... et Mme R...

indemnité mensuelle dite de difficultés particulières (IDP), justifiée par la complexité de la législation de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

248,17 francs à 172 005,14 francs la condamnation en principal prononcée contre la SMABTP par l'arrêt du 9 décembre 1991, retient qu'un premier règlement aurait dû s'imputer d'abord sur les intérêts, alors

de prud'hommes ; que celui-ci a statué sur les comptes par le jugement attaqué ; Attendu que le conseil de prud'hommes a décidé que le montant des sommes demandées par les salariés devait être alloué

X... a fait appel de cette décision en demandant qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne sollicitait plus l'annulation de la cession litigieuse, et de lui allouer certaines sommes par application des