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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
occupation d’un terrain conclue avec l’EBE « Activiteil », la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue avec l’EBE « Activiteil » ; - le tableau des emplois de la commune est transmis chaque année
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401320_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517966_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Vu le mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2025, par lequel l'ENSAM, représenté par Me Nicolas Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme de
Source officielleChambre 1-1
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5 janvier 2021
5 janvier 2021
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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8 avril 2026
8 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
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31 mars 2011
31 mars 2011
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114774_20260220
20 février 2026
20 février 2026
représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des retenues à la source prélevées pour un montant total de 27 986,50 euros sur des dividendes distribués au titre de l’année
Source officielleChambre 4-4
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
A l'appui il produit : - la déclaration d'accident du travail du 29 mai 2017 mentionnant les circonstances suivantes : 'lors du nettoyage d'un corbillard sur la station de lavage M.
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2008
20 mars 2008
Mme Anne Marie Z... épouse X... M. Henri Louis A... Mme Jeanne Marie B... épouse LE SCOUL C / M. François X... Mme Michèle X... épouse C... Mme Maryse X... épouse AA...
Source officielle4e chambre
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21 janvier 2019
21 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, Madame Anna MANES, président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller
Source officiellecr
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20 juin 2001
20 juin 2001
Z... de propension à l'abus sexuel, et note que la situation familiale évoque un syndrome d'aliénation parentale se manifestant par un " lavage de cerveau " sur les enfants par le parent qui en a la garde
Source officielle2° chambre
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13 novembre 2018
13 novembre 2018
2009 ; - les tonnages de déchets dits « internes », constitués des restes de lavage de « l'unité de stabilisation », au titre des années 2007, 2008 et 2009 ; - 21,68 tonnes de déchets admis dans
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ne faut pas que cela dure jusque début d'année prochaine, comme la saison passée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300177
8 février 2011
8 février 2011
installation de traite comportant la création de postes de traite par l'arrière avec mise en place d'un décrochage automatique des faisceaux, remplacement des faisceaux et renouvellement du poste de lavage
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
l' audience du 8 Janvier 2008, après ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
des pommes récoltées selon un prix calculé sur la base du prix minimum interprofessionnel garanti (ANIEC) majoré de 25% et, à défaut d'accord interprofessionnel, sur la moyenne du prix de base des 5 années
Source officielle4e Chambre A
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15 mai 2014
15 mai 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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23 septembre 2015
23 septembre 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464324.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200971
4 juillet 2019
4 juillet 2019
B..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Rowafil, installateur de la station de lavage, ainsi que l'assureur de cette dernière, la société Allianz IARD (la société Allianz) ; que
Source officiellePage 26 sur 120