de constestation devant le tribunal de commerce de Meaux ne saurait constituer, de sa part, d'une reconnaissance d'invalidité du relevé du 16 septembre 1986 présenté par la société nouvelle Vaires Charbon

ARBO ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : S.A.S.

Statuant sur le pourvoi formé par la société GTM Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , venant aux droits de la société GTM Poitou-Charentes

d'allocations familiales des Pays de la Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 février 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

L'URSSAF de Poitou-Charentes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

engagé par la société Mors le 1er septembre 1983, pour commercialiser un nouveau produit destiné aux grandes surfaces de distribution, et dont l'objet est de permettre aux clients de disposer d'un chariot

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 1990), que, le 3 novembre 1987, la société France case a passé commande à la société Centre Ouest Matériel (société COM) d'un chariot

, rédactions des actes de renouvellement, révision de loyers" et que "80 % du chiffre d'affaires de transactions (lequel représente 50 % du chiffre d'affaires total) est effectué dans le quartier "Chaillot

; qu'il a sollicité sa relaxe, sa défense insistant sur l'existence de doutes devant bénéficier au prévenu ; que les examens médico-psychologiques et psychiatriques d'Anna n'ont pas été possibles car

Localité 2] Représentant (s) : Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur [S] [O] Monsieur [D] [M] [H] ats : Maître Marie-Charlotte

rejet le 9 avril 1992 de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre de l'année

1 Avis n° 2024-444 du 19 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Rault LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

les atteintes alléguées aux droits de Jean Z... et retenues à la charge de Claude X..., à savoir le maintien isolé du salarié, dans son ancien bureau au 3ème étage de l'agence du Crédit Lyonnais à Chalon-sur-Saône

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodren Bravo, société anonyme, dont le siège est à Chalons-sur-Marne

...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Grand Chalet" sis à Vars (Hautes-Alpes

cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière Parodi, dont le siège est à Megève (Haute-Savoie), Chalet