Antoine F..., demeurant 12, square G Richier à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 15 ) M.

L'assemblée générale du 29 juin 2005 n'a fait que compléter le mandat donné au syndic qui a fait délivrer une assignation contenant, à titre subsidiaire, la demande de contre-expertise dont il a été question

Monsieur Abel Antonio II... né le [...] à Albardo (Portugal) de nationalité française [...]                              

Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au

B. agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me ANTON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société S

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L. 2121-26, L. 2131-6 du code des collectivités territoriales, 6, 8, 202, 203, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la prescription des faits

ROBERT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 10], avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : J 031, Me Noémie CORLOUER, demeurant [Adresse 7] - [Localité 11], avocat postulant au barreau de CHARTRES

ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 (SIMMONS & SIMMONS LLP) INTIME Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

Antoine XE..., demeurant ..., 31 / de Mme Lucienne XH..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Lucien XI..., demeurant ..., 33 / de M.

  Fait en français puis communiqué par écrit le 2 juin 2016.   Abel Campos   Kristina Pardalos   Greffier   Présidente ANNEXE N o Requête N o Introduite le 1. Requérant 2.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X...épouse Y...née le 22 Novembre 1956 à Toulouse (31) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : assurances, assureur de la société SNIE, 16 / de la société SNIE, société anonyme, dont le siège est 3, rue Mozart, 77170 Brie-Comte-Robert

Antoine XM..., 26°/ de Mme Anne U..., épouse XM..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 27°/ de M. Raymond XN..., 28°/ de CB...

(photographie pièce 17 C...) ; que les époux X... ne peuvent dès lors valablement invoquer la clandestinité de la possession du fait notamment de leur végétation qui occultait les lieux ou encore du fait

Denis X... avant la résiliation par actes authentiques du 5 septembre et 28 octobre 2008 des baux antérieurement faits à M.

[E] a fait assigner devant le tribunal de commerce d'Antibes la société SAPA et la société GARANTIE SYSTEM pour qu'elles soient condamnées à lui rembourser la somme de 13.873,12 euros.