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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917057

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Antoine C..., M. Georges A..., M. Yves E... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301486_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302058_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300359_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300364_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206168_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207200_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207203_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Source officielle
CA

10e Chambre

6031dfbc80b9e1b37c98acaa

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48e

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

né le 29 Janvier 1966 à BASTIA (20200) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Jean-François et Pierre Paul Z..., Mmes Joséphine et Antoinette A... ont assigné M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c418c0355000835f6d8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit septembre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Raymond E... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c1

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CANARELLI Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine VINIER-ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD PP Prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce0

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

né le 10 Novembre 1963 à Ajaccio ...... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En tout état de cause, Juger que l’action devrait se poursuivre à l’égard de toutes les parties requises pour les bâtiments 1, 2, 3 et 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d759

Appel

16 février 2011

16 février 2011

GUEPIN Me Antoine FOURMENTIN Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c472

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

L'acte notarié du 15 novembre 1928 par lequel Antoine, François, Casimir Z... donne " à ferme à moitié fruits " pour sept années entières à Jules X..., la totalité de la maison qu'il occupe actuellement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS- LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, Julien DESQUEYROUX et Margaux GRAVEL, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Radiations

Baconnais, Julien Patrick Romain Antoine

SIREN 100281682Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Créations

GARCIA, Antoine, Julien

SIREN 104436860Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

23/08/2026

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Créations

SUCCHE, Julien Antoine

SIREN 920245826Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

20/08/2026

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Créations

DUMONDEL, Antoine, Julien

SIREN 801003005Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

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